Le Contrat de bail

Le Contrat de bail

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Publié le 13 juil. 2008 - Donne ton avis

Exposé de Droit

Le contrat de bail

Plan :

Introduction

I - Contrat de bail

Que trouve-t-on dans un contrat de bail ?

Clauses d'un contrat de bail

 

II - Contrat de bail à usage commercial

Protection du locataire

Durée

Loyer

La reprise du local loué

les clauses interdites

Conclusion

 

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kikakikaabdo
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5 commentaires


TintoCI
TintoCI
Posté le 14 sept. 2015

merci

miss hamda
miss hamda
Posté le 18 avr. 2015

bon travail

 

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

content

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

tres bon

Mzellec86
Mzellec86
Posté le 1 oct. 2008

Je n'ai jamais bien saisie le sens de ce contrat de baille. je n'ai pas encore attaqué ce document mais vu la note qui lui est attribué j'espère comprendre mieux ce sujet.

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