Le contrat de bail commercial

Le contrat de bail commercial

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Publié le 22 mai 2011 - Donne ton avis

cet exposé a pour théme le contrat de bail commercial qui est réglementé par le dahir du 10 juin 1955 et le bail commercial se différencie du contrat de bail a usage d'habitation ou à usage professionel en ce que le locataire partie au contrat de bail commercial à droit au renouvellement de son contrat
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amiiiiii
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Plan :

partie 1: les conditions de validité du contrat de bail A- conditions de fond B- conditions de forme les effets du contrat de bail A-les effets à l'egard des parties B - les effets à l'egard des tiers

4 commentaires


kamaloser
kamaloser
Posté le 24 avr. 2016

c bon

kamaloser
kamaloser
Posté le 24 avr. 2016

merci

asse23
asse23
Posté le 4 janv. 2016

très bon rapport. merci

jkaoua
jkaoua
Posté le 23 janv. 2013

trés trés bien et marci de mettre ca a notre disposition
vous avez respectez la methodologie de la dissertation
les idées enchainées merci à l'infini
vous avez une introduction un développement et une conclusion
c'est un travail ou on peut toucher un grand effort fourni

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