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Plan :
I - Le maintien forcé du bail lors de l’ouverture de la procédure collective A- Les effets du jugement d’ouverture du redressement ou de liquidation judiciaire B- Le privilège du bailleur II- Les atténuations aux sacrifices imposés au bailleur A- Les entraves aux droits du bailleur lors de la cession et de la liquidation judiciaire B- Les actions du bailleur pour causes postérieures au jugement
Bonjour,
le document est sympa mais la mise en page... C'est peut-être un peu trop "brut" mais bon c'est un cours pas un tableau lol
En tout ce cours sur le bail commercial est ultra, je dirais même supra, complet. Il est très clair et très structuré et on retrouve même une bibliographie à la fin
Quinze !
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tout à fait d'accord avec le commentaire précédent