Le droit commercial

Le droit commercial

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Publié le 4 août 2011 - Donne ton avis

• Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial.
• Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur).
Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories :
- Les règles du droit public.
- Les règles du droit privé.
Le droit tire son origine de différentes sources.
1 - Les sources historiques :
Principalement le statut personnel et le régime successoral.
Fidel à sa traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite).
Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servire de guide de référence en toute chose, le poids de nécessités pratiques conduit à poser des règles juridiques modernes.
2 - Les sources modernes :
La constitution est la norme fondamentale celle dont découle tout lors de lancement juridique.
Est une loi toute expotée dans sa fonction législative, le parlement se voit reconnaître un domaine réservé, c'est-à-dire exclusif en légifère : certains droits individuels collectifs, les principaux : le droit civil, le droit pénal...
Une loi une fois votée par le parlement et promulguée, mais ne devient exécutoire que si elle a fait l'objet d'une publicité dans le bulletin officiel. Dans certains cas, certaines lois sont fusionnées en code qui rassemble toutes les dispositions relatives à une même matière.
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rajawiya
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Le droit a une double acception
1 - Les sources historiques
2 - Les sources modernes :
3 - Le règlement :
A - La détermination des actes de commerce :
1 - Les actes de commerce par nature :

2 - Les actes de commerce par la forme :

3 - Les actes de commerce par accessoire
B - Le régime des actes de commerce
2 - La capacité de faire le commerce :

8 commentaires


Ahd78
Ahd78
Posté le 21 mars 2016

=)

Ahd78
Ahd78
Posté le 21 mars 2016

merci 

lanasitra
lanasitra
Posté le 20 janv. 2016

merci

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

 

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

luis djemba
luis djemba
Posté le 24 mai 2015

merci

luis djemba
luis djemba
Posté le 24 mai 2015

merci pour ce doc

otete bikimi
otete bikimi
Posté le 22 nov. 2012

une bonne synthése qui permet à l'étudiant de mieux assimilé son cours magistral et d'être apte aux Travaux Dirigés. en outre l'approche et la présentation (chapitere, section) permet aussi à l'étudiant de vite se retrouveer dans ses notes. toutefois, pour mieux édifier l'étudiant il serait louable de renforcer le cours par des cas pratiques.

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