Le droit commercial et ses origines

Le droit commercial et ses origines

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Publié le 9 mai 2013 - Donne ton avis

Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Code de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les économistes. Pour les économistes, le mot commerce renvoie à la circulation des richesses, il s’oppose à la notion d’industrie qui permet la création des richesses. Au contraire, pour le juriste le commerce s’entend aussi bien de la distribution des produits que de la fabrication. Le commerçant couvre le négoce (achat – revente), l’industrie et toutes les activités annexes c’est-à-dire les activités de banque, de transport ou encore d’assurance. Le droit commercial est une branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales appelées actes de commerce.
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Plan :

Introduction Le droit commercial, droit autonome? Le particularisme du droit commercial? Distinction au sein du droit privé et du droit public [...]

6 commentaires


imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

originalité de droit commercial

elmoussiki marouane
elmoussiki marouane
Posté le 14 mai 2015

merci bccq 

 

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

bien

 

azzedino
azzedino
Posté le 14 mai 2013

c'est très intéressant le sujet de droit commercial, c'est une étude très utile et intéressante pour savoir tous les droits commerciaux; vente achat ,les litiges ; les contrats , nous permettre de réussir , dans la fonction commerciale ,bravo et merci azzedino le 14.05.2013

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

bon

mougrek
mougrek
Posté le 13 mai 2013

Très grande surprise quant à la qualité du document. Il est clair et simple tout en étant complet. C'est pas facile d'arriver à un tel résultat et de mêler toutes ces qualités. J'ai beaucoup appris sur le droit commercial merci pour ce partage !

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