Droit commercial: zone uemoa

Droit commercial: zone uemoa

Publié le 16 avr. 2011 - Donne ton avis

Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit le commerce. Il contient les règles dont l'application est réservée soit aux particuliers qui effectuent des actes de commerce, soit aux commerçants. Les commerçants ont pendant longtemps été assimilés à des personnes physiques (exemple le boutiquier du coin), mais avec les exigences de l’économie moderne en termes de capitaux, de recherches, de moyens de vente voire d’actions, le commerce et l’industrie sont de nos jours de plus en plus menés par des groupements et plus spécialement par des sociétés. Le droit commercial régit donc aussi bien les sociétés constituées pour la réalisation d’opérations commerciales, que le fonds de commerce du simple commerçant ou encore les actes de commerce. S'il est vrai que le droit commercial a emprunté au droit civil (le droit commun) un certain nombre de ses techniques, force est de constater qu’il s'en est beaucoup détaché pour constituer aujourd’hui un corps de règles adaptées à la vie des affaires.
Photo de profil de faal
Fiche rédigée par
faal
17 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Plan 1ère partie : Le statut juridique des commerçants Chapitre 1 : Les conditions d’accès à la profession de commerçant Chapitre 2 : Les conséquences de la qualité de commerçant 2ème partie : Les biens du commerçants : le fonds de commerce Chapitre 1 : Les éléments du fonds de commerce Chapitre 2 : Les opérations sur le fonds de commerce

5 commentaires


hank
hank
Posté le 18 mars 2016

est ce qu'il ne fallait pas revoir l'architecture du plan ? 

éléments pertinents mais il faut une restructuration des sections

melas29
melas29
Posté le 3 nov. 2015

un précieux document, merci pour ce partage

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

Djadiibrahim
Djadiibrahim
Posté le 7 mai 2015

Document ouvert e plein de detail pour comprendre le droit commercial

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte