Droit commercial: zone uemoa

Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit le commerce. Il contient les règles dont l'application est réservée soit aux particuliers qui effectuent des actes de commerce, soit aux commerçants. Les commerçants ont pendant longtemps été assimilés à des personnes physiques (exemple le boutiquier du coin), mais avec les exigences de l’économie moderne en termes de capitaux, de recherches, de moyens de vente voire d’actions, le commerce et l’industrie sont de nos jours de plus en plus menés par des groupements et plus spécialement par des sociétés. Le droit commercial régit donc aussi bien les sociétés constituées pour la réalisation d’opérations commerciales, que le fonds de commerce du simple commerçant ou encore les actes de commerce. S'il est vrai que le droit commercial a emprunté au droit civil (le droit commun) un certain nombre de ses techniques, force est de constater qu’il s'en est beaucoup détaché pour constituer aujourd’hui un corps de règles adaptées à la vie des affaires.