Le droit commercial

Le droit commercial

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Publié le 17 déc. 2013 - Donne ton avis

Le droit est un ensemble de règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par l'autorité publique. Elle est :

 

1) Générale car la loi s'applique à tout le monde

 

2) Abstraite car elle ne doit pas prendre en considération un cas particulier au-delà des personnes

 

3) Obligatoire car le non-respect de ces lois entraînent des sanctions
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oliviamassa83
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

CHAPITRE I : LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 1 : LE CARACTERE SUBJECTIF OU OBJECTIF DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 2 : LE DROIT COMMERCIAL, UN DROIT D’EXCEPTION

 

CHAPITRE II : HISTOIRE D’UN DROIT DU COMMERCE

 

SECTION 1 : ANTIQUITE ET DROIT ROMAIN

 

SECTION 2 : MOYEN AGE ET ANCIEN DROIT

 

SECTION 3 : LE CODE DE COMMERCE DE 1807

 

SECTION 4 : DU DROIT COMMERCIAL AU DROIT DES AFFAIRES

 

CHAPITRE III : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 1 : LES SOURCES NATIONALES

 

SECTION 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES

 

SECTION 3 : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

 

CHAPITRE IV : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIALE

 

SECTION 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

 

SECTION 2 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE

 

TITRE II : LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE

 

SOUS-TITRE I : LE COMMERÇANT, PERSONNE PHYSIQUE

 

CHAPITRE I : LES CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR COMMERÇANT

 

SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE

 

SECTION 2 : LES CONDITIONS TENANT A L’ACTIVITE

 

CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT

 

SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

 

SECTION 2 : LE FONDS DE COMMERCE

 

SOUS-TITRE II : LE COMMERÇANT, PERSONNE MORALE

 

CHAPITRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS

 

SECTION 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

 

SECTION 2 : LA PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ

 

SECTION 3 : L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

 

CHAPITRE III : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES

 

SECTION 1 : LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES

 

SECTION 2 : LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX

26 commentaires


hank
hank
Posté le 18 mars 2016

bon résumé très pertinent merci beaucoup

ruilla
ruilla
Posté le 8 mars 2016

Document très intéressant, de nombreuses informations permettent d'approcher et de comprendre le droit commercial

GillesN
GillesN
Posté le 18 févr. 2016

Très instructif... merci beaucoup pour avoir pris le temps de le poster

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 25 janv. 2016

merci pour ce doc :-)

lanasitra
lanasitra
Posté le 20 janv. 2016

merci beaucoup

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

merci pour ce document

Mamadou Fall Sylla
Mamadou Fall Sylla
Posté le 11 janv. 2016

Très interessant...

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

c est sur

DIGI SCHOOL UTILISATEUR
DIGI SCHOOL UTILISATEUR
Posté le 22 déc. 2015

MERCI 

XaanB
XaanB
Posté le 14 déc. 2015

Merci

XaanB
XaanB
Posté le 13 déc. 2015

Merci !

Sanga Mondesir
Sanga Mondesir
Posté le 18 oct. 2015

merci 

benchera
benchera
Posté le 29 sept. 2015

Bien

imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

droit commercial

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

meerciiii !!!

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

doc génial

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

a lire 

Bryan Ferreira
Bryan Ferreira
Posté le 6 sept. 2015

Cool

Cherif_Ibrahim_Sory
Cherif_Ibrahim_Sory
Posté le 15 juil. 2015

le droit étant large et générale, il serait judicieux de reconnaître le caractère bénéfique de ce cours pour nous étudiant en droit privé. MERCi

SriLanka
SriLanka
Posté le 21 juin 2015

bon cours !

formatrice
formatrice
Posté le 21 juin 2015

document de qualité

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 25 janv. 2016

c est sur

lamiaalou
lamiaalou
Posté le 4 mai 2015

à lire absolument et en profiter

fisc2014
fisc2014
Posté le 2 avr. 2015

ce cours est trop utile pour moi

pipiwizi
pipiwizi
Posté le 16 juin 2014

je crois que je fais les recherches sur les obligations du commerçant et je l'ai vu dans une sous partie du document qui pourra m'interessé merci

Stichh
Stichh
Posté le 17 déc. 2013

Document très pertinent qui résume bien toutes les notions du cours sur le droit de l'entreprise ! Merci à vous c'est toooop !!!

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