Le droit commercial 20.00 / 20

CHAPITRE I : LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 1 : LE CARACTERE SUBJECTIF OU OBJECTIF DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 2 : LE DROIT COMMERCIAL, UN DROIT D’EXCEPTION

 

CHAPITRE II : HISTOIRE D’UN DROIT DU COMMERCE

 

SECTION 1 : ANTIQUITE ET DROIT ROMAIN

 

SECTION 2 : MOYEN AGE ET ANCIEN DROIT

 

SECTION 3 : LE CODE DE COMMERCE DE 1807

 

SECTION 4 : DU DROIT COMMERCIAL AU DROIT DES AFFAIRES

 

CHAPITRE III : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 1 : LES SOURCES NATIONALES

 

SECTION 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES

 

SECTION 3 : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

 

CHAPITRE IV : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIALE

 

SECTION 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

 

SECTION 2 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE

 

TITRE II : LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE

 

SOUS-TITRE I : LE COMMERÇANT, PERSONNE PHYSIQUE

 

CHAPITRE I : LES CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR COMMERÇANT

 

SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE

 

SECTION 2 : LES CONDITIONS TENANT A L’ACTIVITE

 

CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT

 

SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

 

SECTION 2 : LE FONDS DE COMMERCE

 

SOUS-TITRE II : LE COMMERÇANT, PERSONNE MORALE

 

CHAPITRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS

 

SECTION 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

 

SECTION 2 : LA PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ

 

SECTION 3 : L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

 

CHAPITRE III : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES

 

SECTION 1 : LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES

 

SECTION 2 : LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX