Le droit commercial 20.00 / 20

Le droit est un ensemble de règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par l'autorité publique. Elle est :

 

1) Générale car la loi s'applique à tout le monde

 

2) Abstraite car elle ne doit pas prendre en considération un cas particulier au-delà des personnes

 

3) Obligatoire car le non-respect de ces lois entraînent des sanctions
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

CHAPITRE I : LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 1 : LE CARACTERE SUBJECTIF OU OBJECTIF DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 2 : LE DROIT COMMERCIAL, UN DROIT D’EXCEPTION

 

CHAPITRE II : HISTOIRE D’UN DROIT DU COMMERCE

 

SECTION 1 : ANTIQUITE ET DROIT ROMAIN

 

SECTION 2 : MOYEN AGE ET ANCIEN DROIT

 

SECTION 3 : LE CODE DE COMMERCE DE 1807

 

SECTION 4 : DU DROIT COMMERCIAL AU DROIT DES AFFAIRES

 

CHAPITRE III : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL

 

SECTION 1 : LES SOURCES NATIONALES

 

SECTION 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES

 

SECTION 3 : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

 

CHAPITRE IV : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIALE

 

SECTION 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

 

SECTION 2 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE

 

TITRE II : LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE

 

SOUS-TITRE I : LE COMMERÇANT, PERSONNE PHYSIQUE

 

CHAPITRE I : LES CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR COMMERÇANT

 

SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE

 

SECTION 2 : LES CONDITIONS TENANT A L’ACTIVITE

 

CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT

 

SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

 

SECTION 2 : LE FONDS DE COMMERCE

 

SOUS-TITRE II : LE COMMERÇANT, PERSONNE MORALE

 

CHAPITRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS

 

SECTION 1 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

 

SECTION 2 : LA PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ

 

SECTION 3 : L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

 

CHAPITRE III : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES

 

SECTION 1 : LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES

 

SECTION 2 : LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX
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26 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 18 mars 2016

bon résumé très pertinent merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 mars 2016

Document très intéressant, de nombreuses informations permettent d'approcher et de comprendre le droit commercial

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 févr. 2016

Très instructif... merci beaucoup pour avoir pris le temps de le poster

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 janv. 2016

merci pour ce doc :-)

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 janv. 2016

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2016

merci pour ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 janv. 2016

Très interessant...

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2016

c est sur

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 déc. 2015

MERCI 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 déc. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 déc. 2015

Merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 oct. 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 sept. 2015

Bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 sept. 2015

droit commercial

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 sept. 2015

meerciiii !!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 sept. 2015

doc génial

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2015

a lire 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 sept. 2015

Cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 juil. 2015

le droit étant large et générale, il serait judicieux de reconnaître le caractère bénéfique de ce cours pour nous étudiant en droit privé. MERCi

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 juin 2015

bon cours !

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 juin 2015

document de qualité

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 janv. 2016

c est sur

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mai 2015

à lire absolument et en profiter

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 avr. 2015

ce cours est trop utile pour moi

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juin 2014

je crois que je fais les recherches sur les obligations du commerçant et je l'ai vu dans une sous partie du document qui pourra m'interessé merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2013

Document très pertinent qui résume bien toutes les notions du cours sur le droit de l'entreprise ! Merci à vous c'est toooop !!!

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