Droit commercial des entreprises

Plan :

Introduction I. Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ? II. Les causes de la modification du contrat de travail ; III. La procédure de modification du contrat de travail ; IV. Le choix de salarie et ses conséquences : • En cas d’acceptation ; • En cas de refus ; V. La modification de la situation juridique de l’employeur ; VI. Les événements de la vie du salarié ayant une incidence sur le contrat de travail ; Conclusion