Droit des entreprises

Droit des entreprises

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Publié le 31 mars 2011 - Donne ton avis

Le droit commercial est l’ensemble juridique qui s’applique au commerce, c’est-à-dire qu’il s’applique aux commerçants dans le cadre de leur activité professionnel, et aux opérations commerciales quelque soit leur auteurs. Il fait parti d’un ensemble plus vaste, le droit privé. Le droit civil ne permet pas de couvrir toutes les situations, on a une dérogation spécial qui s’en charge, le droit des affaires (on y trouve le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, droit fiscal…)
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Plan :

Section 1 : La liberté du commerce $ Le principe de liberté de commerce $ La condition d’exercice du commerce Section 2 : L’exercice du commerce A) Les droits des commerçants B) Les obligations du commerçant

5 commentaires


Kent07
Kent07
Posté le 23 nov. 2015

trop trop bien merci merci

 

Kent07
Kent07
Posté le 23 nov. 2015

trop bien merci

Rimesan
Rimesan
Posté le 22 nov. 2015

mercii

moctar dindi
moctar dindi
Posté le 17 août 2015

geniale

EL JERMATI
EL JERMATI
Posté le 4 nov. 2014

merci

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