Droit des entreprises 3.00 / 20

Le droit commercial est l’ensemble juridique qui s’applique au commerce, c’est-à-dire qu’il s’applique aux commerçants dans le cadre de leur activité professionnel, et aux opérations commerciales quelque soit leur auteurs. Il fait parti d’un ensemble plus vaste, le droit privé. Le droit civil ne permet pas de couvrir toutes les situations, on a une dérogation spécial qui s’en charge, le droit des affaires (on y trouve le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, droit fiscal…)
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

Section 1 : La liberté du commerce $ Le principe de liberté de commerce $ La condition d’exercice du commerce Section 2 : L’exercice du commerce A) Les droits des commerçants B) Les obligations du commerçant
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5 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 23 nov. 2015

trop trop bien merci merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 nov. 2015

trop bien merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 nov. 2015

mercii

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

geniale

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 nov. 2014

merci

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