Ce document représente les prises de notes de cours, effectuées par Fractal dans la section d\'Audit et Contrôle de Gestion dans le cycle de formation en Gestion Administrative de l\'ENA (cycle Normal) 4ème promotion.
Elle ne reflète que ce que Fractal a compris du cours magistral. De ce fait elle n\'engage aucune responsabilité, ni des professeurs, ni de l\'école quand à l\'exactitude ou la pertinence des informations et opinions formulées dans ce document.
Il va sans dire que ce document est libre de droits, pour une utilisation à des fins éducatives.
L\'auteur est ouvert a toutes les remarques, précisions et signalement d\'anomalies ou erreurs relevés que vous pouvez envoyer sur l\'adresse web ou e-mail qui figurent en bas de page du document…
Bonne lecture.
Plan :
- Prélèvement Pécuniaire.
- Prélèvement Obligatoire
- Prélèvement à titre définitif
- Prélèvement sans contrepartie
- Prélèvement pour la couverture des charges publiques
- Prélèvement en tenant compte de la capacité contributive
Comparaison des articles 545 à 559 du Code de commerce marocain aux articles du livre VI du Code de commerce français ...
le document parle generalement de la strategie de concentration et ces effets pour l'entreprise. ...
merci
le document est génial
ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii
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Svp kel est la difference entre fiscalite des entreprises et droit fiscal general
je trouve que c'est très bien
je trouve ce cours très intéressant, mais il fallait beaucoup d'exemples pourl'illustrer davantage
je le trouve bien, meme si les exemples d'application ne sont pas suffisants
très bref et conscis.bien que quelques précisions sur la législation en vigueur doit etrede mise,car n'oublions pas que nous sommes dans le domaine juridique.merci
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merci