Droit fiscale des entreprises

Droit fiscale des entreprises

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Publié le 2 sept. 2009 - Donne ton avis

Ce document représente les prises de notes de cours, effectuées par Fractal dans la section d\'Audit et Contrôle de Gestion dans le cycle de formation en Gestion Administrative de l\'ENA (cycle Normal) 4ème promotion.
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Plan :

- Prélèvement Pécuniaire.
- Prélèvement Obligatoire
- Prélèvement à titre définitif
- Prélèvement sans contrepartie
- Prélèvement pour la couverture des charges publiques
- Prélèvement en tenant compte de la capacité contributive


11 commentaires


errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci 

cassie04
cassie04
Posté le 5 janv. 2016

le document est génial

Madou1974
Madou1974
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

Madou1974
Madou1974
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

Madou1974
Madou1974
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

isaac kni
isaac kni
Posté le 3 oct. 2015

Svp kel est la difference entre fiscalite des entreprises et droit fiscal general

Daouda1009
Daouda1009
Posté le 24 août 2010

je trouve que c'est très bien

MAJEBO
MAJEBO
Posté le 9 déc. 2009

je trouve ce cours très intéressant, mais il fallait beaucoup d'exemples pourl'illustrer davantage

inacio
inacio
Posté le 1 oct. 2009

je le trouve bien, meme si les exemples d'application ne sont pas suffisants

t.boukaka
t.boukaka
Posté le 17 sept. 2009

très bref et conscis.bien que quelques précisions sur la législation en vigueur doit etrede mise,car n'oublions pas que nous sommes dans le domaine juridique.merci

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