Cours droit commercial

Cours droit commercial

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Publié le 28 juil. 2011 - Donne ton avis

Dans un contrat commercial international, on a le droit de choisir le droit applicable aux relations contractuelles. En cas de droit non défini, on se réfère aux traités internationaux.

Mais un simple courrier d’accord concernant le choix du droit applicable vaut contrat.



Les entreprises sont l’obligation de négocier de bonne foi.

La rupture abusive, c’est l’établissement de la mauvaise foi de l’entreprise qui a rompu.
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catbizz13
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Plan :

DROIT COMMERCIAL

LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DU CHOIX DU DROIT.

DROIT ROMAIN: définition

COMMON LAW: définition

LE CONTRAT

CAPACITE DES CONTRACTANTS

POUVOIR DE CONTRACTER

MANDAT APPARENT

LES CONDITIONS SUBJECTIVES

LES CONDITIONS OBJECTIVES

20 commentaires


Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

merci :-)

ragatchin
ragatchin
Posté le 23 déc. 2015

tres bon document, merci !

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 23 déc. 2015

merci à toi

LeBeausset
LeBeausset
Posté le 29 oct. 2015

Explications sont précises

LeBeausset
LeBeausset
Posté le 29 oct. 2015

Document très intéressant et complet

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

simodu2129
simodu2129
Posté le 27 sept. 2015

ok

Ludelo2015
Ludelo2015
Posté le 14 juin 2015

Bon contenu. Merci.

antoinekpb
antoinekpb
Posté le 12 juin 2015

Merci pour ce cours très complet !

daviddipoula
daviddipoula
Posté le 15 févr. 2013

Ce document m'a permis de bouler certaines recherche!!!
ESt-ce que on peut avoir la gratuité sur des téléchargement ??? car il n'est toujours pas facile d'en avoir l'édition complète,le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!.

Merci de me repondre.

Ahmam92
Ahmam92
Posté le 14 janv. 2013

C'est exactement ce qu'il me fallait, je le trouve vraiment très bien fait, très clair, sans (trop de) fautes, bien détaillé. Bref, le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!
Si tu en as d'autres du même genre, n'hésites pas à nous les envoyer ;

simo-iga-casa
simo-iga-casa
Posté le 4 oct. 2012

C'est exactement ce qu'il me fallait, je le trouve vraiment très bien fait, très clair, sans (trop de) fautes, bien détaillé. Bref, le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!
Si tu en as d'autres du même genre, n'hésites pas à nous les envoyer ;)

vinh
vinh
Posté le 29 juil. 2011

Merciiiiiii ! C'est exactement ce qu'il me fallait, je le trouve vraiment très bien fait, très clair, sans (trop de) fautes, bien détaillé. Bref, le cours de droit commercial qui explique tout très bien qu'il me fallait !!!
Si tu en as d'autres du même genre, n'hésites pas à nous les envoyer ;)

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