Mémoire, droit des entreprises en difficultées

Mémoire, droit des entreprises en difficultées

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Publié le 17 mars 2011 - Donne ton avis

Elles appartiennent au droit du paiement. Globalement, ce droit recouvre toutes les procédures individuelles ou collectives, judiciaires ou amiables qui tendent à épurer le passif des personnes physiques ou morales, commerçantes ou non, lorsque ces personnes se trouvent dans l’incapacité de faire face à leurs dettes.
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tonyparker
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

I Les procédures collectives. II analyse critique de la période suspecte III La procédure de faillite IV Le recours à l'arbitrage

10 commentaires


Bekissiel D
Bekissiel D
Posté le 11 mai 2016

meci c'est propre

 

lasata
lasata
Posté le 4 mars 2016

trop génial ce document

bounia adamou
bounia adamou
Posté le 12 nov. 2015

bon doc

moustaph
moustaph
Posté le 31 juil. 2015

le doc est très cool

aurdln
aurdln
Posté le 7 juin 2015

Merci pour ce document

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

travail de grande qualité

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

merci beaucoup

orchidaflower
orchidaflower
Posté le 12 mars 2015

merci beaucoup pour ce document, ça va bcp m'aider

Rosahj
Rosahj
Posté le 6 févr. 2015

Merci beaucoup.Très bon document

Kalagtati
Kalagtati
Posté le 25 janv. 2015

Très bon document. Utile pour s'initier aux procédures collectives 

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