Cours de droit du travail : les relations collectives

Cours de droit du travail : les relations collectives

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Publié le 13 mai 2010 - Donne ton avis

Accédez gratuitement à ce cours de droit du travail complet sur les représentations collectives : comité d'entreprise ...

Loi du 20 août 2008: Loi portant rénovation de la démocratie sociale. A profondément rénové la représentation collective dans les entreprises. Elections professionnelles revêtent une importance considérable. Les salariés doivent aller voter.
Elle fait dépendre le rôle des syndicats de leur pourcentage électoral.

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bouddha
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Plan :

CHAP1: Le comité d’entreprise

Section 1: Composition du CE
I) Présentation du CE
A) Le président du CE (employeur)
B) Les représentants du personnel
C) Les représentants syndicaux
II) Le statut des membres du CE
A) Obligations
B) Droits

Section 2: Les attributions du CE
I) Les attributions économiques
A) Le rôle consultatif
B) Le rôle actif
C) L’information du comité


44 commentaires


lechevestrier
lechevestrier
Posté le 29 sept. 2016

super aussi soph

issouik
issouik
Posté le 3 août 2016

super aussi

issouik
issouik
Posté le 3 août 2016

bien presenter

log2016
log2016
Posté le 21 juin 2016

bon doc

log2016
log2016
Posté le 21 juin 2016

merci

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

TFUYCGVH

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

YGUJHM

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

YFHLUPMI

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

HYFL

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

HYKY

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

HKHYF

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

KHYKL

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

JKGHK

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

HHK

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

HKH

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

GJ

shahiida
shahiida
Posté le 20 févr. 2016

DH

niry111
niry111
Posté le 19 févr. 2016

instructif merci

Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

oui

Aurelie1502
Aurelie1502
Posté le 30 juil. 2015

COMPLET

Aurelie1502
Aurelie1502
Posté le 30 juil. 2015

SUPER

lucie3004
lucie3004
Posté le 29 juil. 2015

bien

lucie3004
lucie3004
Posté le 29 juil. 2015

Très bien pour une première idée du cours!

pouchon
pouchon
Posté le 8 juin 2015

Document complet et utile

Hannah F
Hannah F
Posté le 16 avr. 2015

Document très utile, notamment pour ceux qui comme moi souhaitent s'avancer pour des cours de licence 3 droit à distance.

J'apprécie le surlignage des arrêts et des articles de loi.

allison2790
allison2790
Posté le 15 avr. 2015

Je dois poster des commentaires pour avoir accès à ton document ! mais il est bien en tout cas

payton 19
payton 19
Posté le 5 mars 2015

bon

petite zaza
petite zaza
Posté le 28 févr. 2015

super pratique ce document

kabana
kabana
Posté le 21 févr. 2015

good

kabana
kabana
Posté le 21 févr. 2015

ok

bruno49
bruno49
Posté le 15 févr. 2015

Bien utile je suis membre d'un CE

bruno49
bruno49
Posté le 15 févr. 2015

Salut Bouddha

 

 

Merci

Fettouh.b@hotmail.fr
Fettouh.b@hotmail.fr
Posté le 6 févr. 2015

Tombé à pin avec les partiels mdr

Fettouh.b@hotmail.fr
Fettouh.b@hotmail.fr
Posté le 6 févr. 2015

Cours très complet merci 

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

pour aborder sereinement le jour de l'épreuve !- mini-cours illustré, très synthétique- des conseils du prof et les pièges à éviter- des exercices corrigés de niveaux progressifs- des qcm d'auto-évaluationL'ouvrage propose :- des fiches de travail très complètes organisées autour de 20 thèmes rela

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

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mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

Il est surtout destiné aux personnes qui ont peu ou pas de connaissance.

nini1638
nini1638
Posté le 18 déc. 2014

Cours très complet, idéal pour des étudiants en Master 1.

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

pour aborder sereinement le jour de l'épreuve !- mini-cours illustré, très synthétique- des conseils du prof et les pièges à éviter- des exercices corrigés de niveaux progressifs- des qcm d'auto-évaluationL'ouvrage propose :- des fiches de travail très complètes organisées autour de 20 thèmes rela

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

vraiment super 

 

petite zaza
petite zaza
Posté le 29 nov. 2014

un bon rappel de cours pour ceux qui ont fait formation RH

elaanora
elaanora
Posté le 9 févr. 2013

Cela donne un très bon aperçu des relations collectives, je le trouve bien complet.
Il est surtout destiné aux personnes qui ont peu ou pas de connaissance. Il est très pratique pour mes révisions! Parfois quelques fautes d'orthographe mais pas bien grave compte tenu de la qualité du cours, encore merci

psaccavini
psaccavini
Posté le 25 août 2010

très complet

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

Il est surtout destiné aux personnes qui ont peu ou pas de connaissance.

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