Cours de droit du travail : les relations collectives 16.00 / 20

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Loi du 20 août 2008: Loi portant rénovation de la démocratie sociale. A profondément rénové la représentation collective dans les entreprises. Elections professionnelles revêtent une importance considérable. Les salariés doivent aller voter.
Elle fait dépendre le rôle des syndicats de leur pourcentage électoral.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

CHAP1: Le comité d’entreprise

Section 1: Composition du CE
I) Présentation du CE
A) Le président du CE (employeur)
B) Les représentants du personnel
C) Les représentants syndicaux
II) Le statut des membres du CE
A) Obligations
B) Droits

Section 2: Les attributions du CE
I) Les attributions économiques
A) Le rôle consultatif
B) Le rôle actif
C) L’information du comité

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47 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 16 févr. 2017

Super

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 déc. 2016

Tout est dit sur le CE

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 déc. 2016

merci pour cet énorme travail et le contenu trés détaillé

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 sept. 2016

super aussi soph

salmane
salmane
Posté le 3 août 2016

super aussi

salmane
salmane
Posté le 3 août 2016

bien presenter

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 juin 2016

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 juin 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 févr. 2016

TFUYCGVH

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 févr. 2016

YGUJHM

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 févr. 2016

YFHLUPMI

Anonyme
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Posté le 20 févr. 2016

HYFL

Anonyme
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Posté le 20 févr. 2016

HYKY

Anonyme
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Posté le 20 févr. 2016

HKHYF

Anonyme
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Posté le 20 févr. 2016

KHYKL

Anonyme
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Posté le 20 févr. 2016

JKGHK

Anonyme
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Posté le 20 févr. 2016

HHK

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 févr. 2016

HKH

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 févr. 2016

GJ

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 févr. 2016

DH

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 févr. 2016

instructif merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 déc. 2015

oui

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 juil. 2015

COMPLET

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 juil. 2015

SUPER

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 juil. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 juil. 2015

Très bien pour une première idée du cours!

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 juin 2015

Document complet et utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 avr. 2015

Document très utile, notamment pour ceux qui comme moi souhaitent s'avancer pour des cours de licence 3 droit à distance.

J'apprécie le surlignage des arrêts et des articles de loi.

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 avr. 2015

Je dois poster des commentaires pour avoir accès à ton document ! mais il est bien en tout cas

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 mars 2015

bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 févr. 2015

super pratique ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2015

good

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 févr. 2015

Bien utile je suis membre d'un CE

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 févr. 2015

Salut Bouddha

 

 

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2015

Tombé à pin avec les partiels mdr

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2015

Cours très complet merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

pour aborder sereinement le jour de l'épreuve !- mini-cours illustré, très synthétique- des conseils du prof et les pièges à éviter- des exercices corrigés de niveaux progressifs- des qcm d'auto-évaluationL'ouvrage propose :- des fiches de travail très complètes organisées autour de 20 thèmes rela

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

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Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

Il est surtout destiné aux personnes qui ont peu ou pas de connaissance.

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 déc. 2014

Cours très complet, idéal pour des étudiants en Master 1.

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

pour aborder sereinement le jour de l'épreuve !- mini-cours illustré, très synthétique- des conseils du prof et les pièges à éviter- des exercices corrigés de niveaux progressifs- des qcm d'auto-évaluationL'ouvrage propose :- des fiches de travail très complètes organisées autour de 20 thèmes rela

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

vraiment super 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2014

un bon rappel de cours pour ceux qui ont fait formation RH

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 févr. 2013

Cela donne un très bon aperçu des relations collectives, je le trouve bien complet.
Il est surtout destiné aux personnes qui ont peu ou pas de connaissance. Il est très pratique pour mes révisions! Parfois quelques fautes d'orthographe mais pas bien grave compte tenu de la qualité du cours, encore merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2010

très complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

Il est surtout destiné aux personnes qui ont peu ou pas de connaissance.

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