Les relations professionnelles et les conditions generales du travail

Les relations professionnelles et les conditions generales du travail

Publié le 9 mai 2012 - Donne ton avis

Le droit du travail est un droit qui régit les rapports entre employeurs et employés. En d’autres termes, le droit du travail, qui concerne le secteur privé, n’intervient généralement qu’en présence d’un contrat de travail. De ce fait, les individus qui travaillent pour leur propre compte, notamment les commerçants, les agents de la fonction publique (les fonctionnaires et les agents contractuels de l’Etat) ainsi que les magistrats et les militaires ne sont pas régis par le droit du travail. Le droit du travail a plusieurs caractères. Il a entre autres : - Un caractère autonome car il utilise des règles ou des techniques juridiques qui lui sont propres ; - Un caractère impératif ou protecteur : il cherche à compenser l’infériorité du travailleur en le protégeant de la position favorable ou dominante de l’employeur lors de la conclusion et de l’exécution du contrat. - Un caractère dynamique ou évolutif : les règles du droit du travail évoluent en fonction du régime politique en place, de la conjoncture économique et même en considération de la nature de l’entreprise ; - Un caractère ambivalent : Il cherche à la fois un bien être social pour les travailleurs et une croissance économique poursuivie par l’employeur.
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Plan :

Titre 1 : Les relations professionnelles Chapitre I : Le contrat individuel du travail…………………………………………………. I. Définition et caractères……………………………………………………………… II. Formation du contrat………………………………………………………………… III. Les différents types de contrat de travail…………………………………………… IV. Exécution du contrat de travail………………………………………………………. V. Modification du contrat de travail……………………………………………………. VI. Suspension du contrat de travail……………………………………………………. Chapitre II : Les voies d’acquisitions de la qualification professionnelle………………... I. Le contrat d’apprentissage………………………………………………………....... II. Le contrat de stage…………………………………………………………………… III. Le stage probatoire et le stage de perfectionnement……………………………... Chapitre III : Les conventions et accords collectifs de travail……………………………. I. Définition et rôle de la convention collective du travail…………………………… II. Nature juridique et catégories de conventions collectives………………………. Chapitre IV : Le règlement intérieur………………………………………………………… I. Définition du règlement intérieur……………………………………………………. II. Procédure d’élaboration et entrée en vigueur du règlement intérieur………. Titre 2 : Conditions générales du travail……………………………………………………. Chapitre I : Temps et conditions de travail…………………………………………………. I. La durée du travail…………………………………………………………………….. II. Le repos du travailleur………………………………………………………………... III. Le travail des femmes, des enfants et des adolescents………………………….. IV. Hygiène, sécurité et médecine du travail…………………………………………… Chapitre II : Le salaire………………………………………………………………………… I. Définition et détermination du salaire……………………………………………….. II. Les modes de fixation du salaire……………………………………………………. III. Le payement du salaire………………………………………………………………. IV. Protection du salaire………………………………………………………………….. 3 Cour de droit du travail Présenté par Yacouba DEMBELE PARTIE 2 : INSTITUTIONS ET CONFLITS DU TRAVAIL Titre 1 : institutions du travail et sécurité sociale……………………………………... Chapitre I. L’inspection du travail……………………………………………………………. I. Définition et rôle de l’inspection du travail………………………………………….. II. Définition, attributions, pouvoirs et obligations de l’inspecteur du travail……….. Chapitre II : Agence nationale pour la promotion de l’emploi (A.N.P.E)………………… I. Définition et attributions de l’A.N.P.E……………………………………………….. II. Conditions et avantages de l’inscription à l’A.N.P.E………………………………. Chapitre III : Les délégués du personnel…………………………………………………… I. Définition et attributions des délégués du personnel……………………………… II. Elections des délégués du personnel………………………………………………. III. Protection, devoirs et révocation des délégués du personnel………………………... Chapitre IV : Les syndicats professionnels………………………………………………… I. Définition du syndicat………………………………………………………………… II. Conditions de formation des syndicats professionnels…………………………… III. Union, faiblesse et dissolution des syndicats……………………………………… Chapitre V : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.)……………………….. I. Organisation administrative et financière de la caisse……………………………. II. Les différentes branches d’assurances sociales…………………………………... Titre 2 : Les conflits de travail…………………………………………………………….. Chapitre I : Les conflits individuels du travail………………………………………………. I. Définition……………………………………………………………………………..... II. Procédure de règlement……………………………………………………………… III. Le tribunal du travail………………………………………………………………….. Chapitre II : Les conflits collectifs du travail………………………………………………... IV. Définition……………………………………………………………………………..... V. Procédure de règlement………………………………………………………………

2 commentaires


bruno49
bruno49
Posté le 12 févr. 2015

tu a fait école de droit ?

 

Qu'elle est ton parcours stp.

 

Merci

 

bruno49
bruno49
Posté le 12 févr. 2015

salut king

 

Super merci

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