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Cours de Droit du Travail : 978 Cours de Droit du Travail gratuit
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Cours de Droit du Travail
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Qu'est ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est une branche du droit social. Le droit social, c'est l'ensemble des activités sociales qui constituent toutes les productions utiles à la société, le travail est une activité humaine organisée et utile et une activité économique exécutée en vue d'un effet utile, qu'il s'agisse d'une production ou d'un salaire.
Maintenant que nous avons vu ce qu'était le droit social, définissons le droit du travail. Il encadre les relations existantes entre un salarié et un employeur. Pour que le droit du travail intervienne entre ces deux protagonistes, il faut qu'il soit lié par un contrat de travail. A noter que le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs indépendants et aux agents titulaires.
Les sources du travail sont issues :
- des sources internationales : on retrouve les conventions de l'Union Européenne ainsi que celle de l'Organisation Internationale du Travail.
- des sources professionnelles : il s'agit principalement des différentes règles établies en entreprise : conventions collectives, règlement intérieur.
- des sources nationales : règles provenant de la constitution et de la jurisprudence.
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