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Droit / Constitutionnel
Les sources du droit
21/02/2010 | Bac+2 | 
(19,00/20) |
Cours partagé par daddoune
- Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en un temps et en un lieu donnés. - - Les sources du droit sont les différentes manières dont ces règles ...
L'organisation judiciaire
15/02/2010 | Bac+1 | (20,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
- 2-les juridictions Nationales La France possède une organisation de ses tribunaux séparés en 2 ordres juridictionnels : Ordre Judiciaire et l'ordre administratif à l'intérieur de ces ordres, les ...
Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets
26/11/2009 | Bac+2 | 
(pas de note) |
Cours partagé par toubabou
- Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets - -L’adoption simple : - ----L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut ...
La qualification du régime de la vème république
13/11/2009 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par Nathalia
- Pour rétablir l\'unité de l\'exécutif. Celui-ci permettrait de rompre le lien entre Gouvernement et Parlement, et donc de transposer le système américain, complété de moyens juridiques de ...
Introduction au droit.
11/11/2009 | Bac+1 | (17,66/20) |
Exposé partagé par Nathalia
INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit ? Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la ...
Le rôle du tribunal
13/09/2009 | Bac+1 | (10,00/20) |
Cours partagé par Pico69
- Voila Plusieurs actes, plusieurs faits, plusieurs jugements faits dans un tribunal. Ce document vous montre comment un tribunal procède face a ces cas et nous voyons comment ces cas sont jugés.
Introduction au droit constitutionnel
03/09/2009 | Bac+1 | (13,80/20) |
Cours partagé par citrooon
- On retrouve une distinction très forte dans le droit français : entre le droit public et le droit privé qui provient d’un effort de clarification d’un juriste nommé ULPIEN (juriste romain du 3e ...
Le développement durable
24/08/2009 | Bac+5 | (16,00/20) |
Rapport partagé par mbay74
- Le développement durable figure au cœur des préoccupations mondiales et est à l’ordre du jour politique depuis 1992. Pour relever les défis de notre économie croissante et de notre environnement en ...
Dissertation vois de fait
19/08/2009 | Bac+3 | (12,00/20) |
Autre partagé par mansouria9966
- L’évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation des autorités administratives et judiciaires décidée lors de la Révolution ...
La responsabilité civile
30/06/2009 | Lycée | (16,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
- Art 1382 du code civil : \"Tout fait quelconque de l\'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.\" - Cette réparation s\'obtient uniquement au tribunal. - ...
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