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563 documents et cours de droit constitutionnel. Les documents ont été téléchargés 5783 fois et 137 étudiants ont donné leur avis.
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mymarjo - 188 téléchargements - 1 pages - 30 ko
L'institution juridictionnelle
unehippie - 70 téléchargements - 1 pages - 317 ko
La décentralisation fonctionnelle
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Le patrimoine des personnes juridiques
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diakos@live.fr - 7 téléchargements - 2 pages - 32 ko
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Histoire du droit , une societe gouvernee par un roi
notorious78 - 4 téléchargements - 1 pages - 75 ko
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lamia123_friends - 5 téléchargements - 30 pages - 722 ko
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Histoire constitutionnelle de la france
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coco0308 - 11 téléchargements - 1 avis - 18/20 - 2 pages - 33 ko
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mariska-addict - 4 téléchargements - 1 avis - 18/20 - 4 pages - 154 ko
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| Affaires | Constitutionnel | Contrats types |
| Européen | Fiscal | Immobilier |
| International | Pénal | Societes |
| Travail |
L'objectif du droit constitutionnel est d'étudier la constitution et le fonctionnement de l'État. Il s'intéresse à la manière dont s'organisent les différents pouvoirs, la constitution de ceux-ci, l'exercice du pouvoir et la participation des citoyens dans la vie de l'État.
Cette branche du droit public regroupe plusieurs règles qui intéressent principalement les institutions (institutions administratives, politiques, constitutionnelles), les droits fondamentaux (les droits primordiaux pour un individu : droits de l'Homme), les différentes normes (les normes juridiques et les rapports existants entre ces normes).
Le droit constitutionnel a pour but d'analyser les normes juridiques. Auparavant, on le définissait plutôt comme l'étude des faits politiques. En effet, malgré la distinction entre la science politique et le droit constitutionnel car les deux enseignements avaient quasiment les mêmes méthodes d'analyse.
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