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Droit / Constitutionnel
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Droit de l'entreprise
25/05/2010 | Bac+1 | 
(14,00/20) |
Cours partagé par fleepfly
• Introduction : L’élément du module environnement Juridique et communication sera pourtant à ce cours intitulé droit de l’entreprise était et le sera encore étudié par plusieurs disciplines scientifiques. L’économie politique, les sciences de ...
Les applications particulières du droit de propriété
01/03/2010 | Bac+1 | (16,50/20) |
Autre partagé par chounette0894
ce document est une fiche qui traite des applications particulières du droit de propriété. Vous y trouverez par exemple : le fonds de commerce. Extrait : Les Éléments corporels du fonds:- Le matériel : meubles corporels servant à l'exploitation ...
Les sources du droit
21/02/2010 | Bac+2 | (19,00/20) |
Cours partagé par daddoune
- Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en un temps et en un lieu donnés. - - Les sources du droit sont les différentes manières dont ces règles ...
L'organisation judiciaire
15/02/2010 | Bac+1 | (18,64/20) |
Cours partagé par chounette0894
- 2-les juridictions Nationales La France possède une organisation de ses tribunaux séparés en 2 ordres juridictionnels : Ordre Judiciaire et l'ordre administratif à l'intérieur de ces ordres, les ...
La personnalité juridique
15/02/2010 | Bac+1 | (18,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
Le droit civil reconnaît 2 catégories d'acteurs juridiques (sujets de droits) dotés de la personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes juridiques sont des sujets de droits titulaires de droits et débiteur ...
La preuve des droits subjectifs
15/02/2010 | Bac+1 | (20,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
-Les droits subjectifs ont pour source les actes et faits juridiques (ou autrement dit, actes et faits juridiques sont la source des droits et obligations). Actes juridiques : Manifestations de volonté en vue de produire des effets de droits. ...
Les sources du droit objectif
15/02/2010 | Bac+1 | (20,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
Définition : - ensemble des règles de droit applicable dans un état donné à un moment donné (on parle de droit positif) Les sources du droit sont classées en : -Sources nationales (élaborées par les institutions politiques nationales) et ...
Notion de droit
15/02/2010 | Bac+1 | (20,00/20) |
Cours partagé par chounette0894
-Droit Objectif : Désigne l’ensemble des règles de droit, générales et obligatoires, qui organisent la vie en société. La règle de droit est une règle de conduite, elle : -Ordonne (payer des impôts) -Défend (interdit de fumer) ...
Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets
26/11/2009 | Bac+2 | (10,00/20) |
Cours partagé par toubabou
- Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets - -L’adoption simple : - ----L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut ...
La qualification du régime de la vème république
13/11/2009 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par Nathalia
- Pour rétablir l\'unité de l\'exécutif. Celui-ci permettrait de rompre le lien entre Gouvernement et Parlement, et donc de transposer le système américain, complété de moyens juridiques de ...
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