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Droit / Affaires
En économie, les affaires correspondent au business, c'est à dire à l'activitécommerciale, industrielle ou financière des entreprises. Le Business est une organisation, une unité économique, juridiquement autonome, qui fournit des biens et des services aux consommateurs.
Droit pénal des affaires
16/02/2010 | Bac+4 | 
(15,50/20) |
Cours partagé par albert3
- En développant ses activités l\'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. - - La théorie ...
Droit d'internet dans le droit des affaires
12/02/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par hajita9045
- Internet n\'est contrôlé par personne. Il s\'est développé sans encadrement économique. Cette liberté est-elle conjuguée avec une situation de non-droit ? Du fait de l\'étendue mondiale ...
Immatriculation au registre de commerce
09/02/2010 | Bac+2 | (pas de note) |
Exposé partagé par miss-tolerance
- Les commerçants doivent déposer une demande écrite au secrétariat-greffe du tribunal dont relève l\'établissement principal ou l\'entreprise commerciale. L\'immatriculation au Registre du Commerce doit ...
Droit et gouvernance d'entreprise
01/02/2010 | Bac+4 | (01,00/20) |
Exposé partagé par slisli
- La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, ...
Droit de la propriété intellectuelle
01/02/2010 | Bac+2 | (pas de note) |
Cours partagé par july1406
- I. La propriété Intellectuelle - - o Enjeux : - - • Rentabiliser les efforts de créativité et d’innovation : l’innovation peut être le but, motiver les employés ! - ...
La protection du bailleur dans le bail commercial
10/01/2010 | Bac+2 | (15,00/20) |
Cours partagé par dobytox
- Toute entreprise ou commerce a besoin pour l\'exploitation de son activité de disposer de locaux commerciaux. La location de ces locaux est régi par la signature d\'un bail commercial, qui est défini comme étant le ...
Les méthodes de paiement dans les opérations de fusions-acquisitions : richesse des actionnaires, sociétés non cotées et déterminants
03/01/2010 | Bac+5 | (12,00/20) |
Mémoire partagé par yahia.zaki
- Cette thèse est le fruit de mes années passées en tant que doctorant à l’Université de Lille - 2 et à l’ESCP-EAP European School of Management. Bien que la réalisation d’une ...
Les accords de distribution
24/12/2009 | Bac+4 | (pas de note) |
Rapport partagé par kirda
- Durant les deux dernières décennies, la pratique des accords interentreprises s\'est considérablement développée. Les contrats d\'agrément, de franchise, de concession et de sous-traitance foisonnent. - ...
Le contrat de franchise
09/12/2009 | Bac+4 | (10,83/20) |
Mémoire partagé par zygene
- De nos jours la franchise est devenue incontournable dans de nombreux secteurs du commerce et des services. Elle permet de bénéficier de l’expérience et de l’assistance d’entreprises qui ont prouvé la ...
Le fondement technique du droit commercial : l’acte de commerce
06/12/2009 | Bac+1 | (09,00/20) |
Cours partagé par shehba
- Le droit commercial est le droit des actes de commerce, même s’il y a des règles applicables aux commerçants. Dans le Code du Commerce, il y a 2 textes : le 1er qui définit ce qu’est le commerçant ...
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