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Droit / Affaires
En économie, les affaires correspondent au business, c'est à dire à l'activitécommerciale, industrielle ou financière des entreprises. Le Business est une organisation, une unité économique, juridiquement autonome, qui fournit des biens et des services aux consommateurs.
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Cours droit administratif et les services publics
25/08/2010 | Bac+4 | 
(pas de note) |
Cours partagé par nadjetfisc
- Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ...
La conclusion du contrat
25/08/2010 | Bac+5 | 
(16,00/20) |
Exposé partagé par AGM
- I - NOTION DE CONTRAT - A°) Définition du contrat - Le contrat est défini selon l’article 1101 du code civil Français comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers ...
Le droit des affaires
12/08/2010 | Bac+3 | (10,00/20) |
Cours partagé par mawlati
- INTRODUCTION - - • QU’EST CE QUE LE DROIT DES AFFAIRES ? - C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux opérations économiques; il sert à assurer l’ordre et la ...
Les droits de la propriété industrielle
11/08/2010 | Bac+5 | (pas de note) |
Exposé partagé par sweetflower111
- Le droit commercial est la branche de droit privé relative au commerce. Il correspond aux règles applicables aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. ...
Science politique: la socialisation
03/08/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par mioumi
- §1 : Portée de la socialisation politique - - A : définition de la socialisation - - C’est une création du lien social. - La socialisation est nécessaire pour les gouvernant - Hegel : ...
Contrat la vente en l'état
09/07/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par btihal
- En vertu de l’article 478 du DOC, la vente est définit comme étant « un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’un bien ou d’un droit à l’autre ...
Les infractions boursières
02/07/2010 | Bac+4 | (18,00/20) |
Exposé partagé par sednat
- La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l\'angle plus spécifique du droit boursier. De ca part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé ...
Le droit d'assurance
19/06/2010 | Bac+3 | (16,00/20) |
Exposé partagé par maguimagui
- Introduction ; - Définition - Historique : - Cadre juridique ; - Problématique ; - Formation de contrat d’assurance ; - Les obligations des contractants ; - Réponse a la problématique: - Les exclusions de ...
Sociétés de classification
17/06/2010 | Bac+5 | (15,00/20) |
Exposé partagé par Juriste012
- Tous les chiffres récents s’accordent à accuser une persistance des catastrophes maritimes avec tous les dommages et pertes qui vont avec, aussi bien pour l’homme, les navires, les marchandises que pour ...
Droit international économique
06/06/2010 | Bac+4 | (01,00/20) |
Cours partagé par maitrehoussam
- Dans sa conception extensive, le droit international économique comprendrait l\'ensemble des règles qui régissent les opérations économiques de toute nature, dès lors que ces opérations se ...
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