Expose fiscalite les procedures fiscales

Expose fiscalite les procedures fiscales

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Publié le 23 févr. 2011 - Donne ton avis

Introduction Les procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les relations entre administration fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre impôts ont fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre du livre des procédures fiscales.
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Plan :

INTRODUCTION Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives B. Déclarations fiscales annuelles C. Autres déclarations II- Obligations d’ordre comptable A. Tenue de comptabilité B. Facturation C. Pièces justificatives D. Délai de conservation des documents comptables E. Obligations comptables des sociétés étrangères Chapitre 2 : Imposition d’office, droit de réclamation et prescription I. Imposition d’office A. Sujets de l’imposition d’office B. Procédures de l’imposition d’office II. Droit de réclamation A. Exercice du droit de réclamation B. Dégrèvement d’office, remise des pénalités et compensation III. Prescription A. Prescription pour l’IS, l’IR et la TVA B. Prescription pour les droits d’enregistrement

12 commentaires


hamrawi
hamrawi
Posté le 2 mars 2016

merci

hamrawi
hamrawi
Posté le 2 mars 2016

merci

kabeti
kabeti
Posté le 25 févr. 2016

ce esposé tombe a point nommé car il me permettra de m'inpregner de certaines idées

kabeti
kabeti
Posté le 25 févr. 2016

tres creatif

kabeti
kabeti
Posté le 25 févr. 2016

Très bon esposé

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

c'est un bon travail , il merite 20/20 .il va m'aider à bien préparer mon exposé sur ce sujet

imaneallali
imaneallali
Posté le 29 août 2013

c'est un bon travail , il merite 20/20 .il va m'aider à bien préparer mon exposé sur ce sujet

imaneallali
imaneallali
Posté le 27 août 2013

je vous félicite concernant le bon travail que vous avez fait, il va beaucoup m'aider dans mon exposé , il m'a donneé le point clé de ce sujet en terme fiscale, bon courage

sfsy
sfsy
Posté le 13 janv. 2013

exposé bien fait , bonne continuation car vous avez vraiment fait du bon boulot. on voit que vous avez bien maitriser le sujet. excellent travil qui va beaucoup m'aider dans mon exposé en fisaclité, merci d'avoir postulé cet exposé. bon courage et à la prochaine

fatity
fatity
Posté le 24 mai 2011

trés bien fait ça m'a beaucoup aidé dans mes recherches grand merci au site et vraiment je dirai à ceux qui ont fait cet exposé " Chapeau!!!" mesdames/ messieurs c'est brillant et entier bravo tout court les informations données dans ce travail sont pertinantes en domaine de fiscalité.

saraencg
saraencg
Posté le 24 mai 2011

Exposé bien fait, il cerne tous les axes du sujet avec de trés bonnes explications de tous les concepts.Très bon travail qui va surement m'aider dans la réalisation de mon projet de fiscalité des entreprise,merci d'avoir postulé ce document et bonne continuation .

ihsane96
ihsane96
Posté le 23 mai 2011

exposé bien fait , bonne continuation vous avez respecté tout le contenu du plan , il y a un enchainement parfait et une bonne maitrise de la matière , merci d'avoir postulé ce document , il m'aidera surement dans mon projet , j'espère que vous allez postuler d autres , en attendant bon courage dans vos études et bonne chance pour le reste

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