Le contrat de transport 17.00 / 20

définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Contrats types

Plan :

Le disposition générale 1.1    définition le transport des choses 2.1    le rôle du transporteur 2.2    le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4    le droit de l’expéditeur 2.5    le droit de destinataire le transport des personnes 3.1    les règles régissant le voyage 3.2    les droits du voyageur
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33 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 févr. 2016

riche   merci 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

bon boc

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

merciii :)

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

merciii :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

merciii

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2016

G

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2016

BB

 

soraya
soraya
Posté le 9 déc. 2015

bon doc. Clair et précis. mais pas assez de termes techniques

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 oct. 2015

très intéressant !

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 sept. 2015

tres bien ce document m'a beaucoup aidé

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2015

bien 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 août 2015

bien

tadjanine
tadjanine
Posté le 9 juil. 2015

un plan très bien fait avec tous les détails qu'il faut

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 juil. 2015

j'ai bien aimer

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 juil. 2015

aider moi svp

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 juil. 2015

merci pour l'aide

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 juin 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 juin 2015

bon descriptif

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mai 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 avr. 2015

excellent descriptif

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 avr. 2015

bravoo très bien 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

suis tres satisfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

bon pour praticien

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2015

ou puis je trouver un document sur le féroviére svp

super document

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2015

cela m'aide beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 févr. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 févr. 2015

svp un doc sur le transport férrovère

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 déc. 2014

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 nov. 2014

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 nov. 2014

merci du document

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2014

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2014

merci

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