Le contrat de transport

Le contrat de transport

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Publié le 4 mars 2011 - Donne ton avis

définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.
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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

Le disposition générale 1.1    définition le transport des choses 2.1    le rôle du transporteur 2.2    le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4    le droit de l’expéditeur 2.5    le droit de destinataire le transport des personnes 3.1    les règles régissant le voyage 3.2    les droits du voyageur

33 commentaires


ssarsor
ssarsor
Posté le 29 févr. 2016

riche   merci 

 

chaaima
chaaima
Posté le 2 févr. 2016

bon doc

chaaima
chaaima
Posté le 2 févr. 2016

bon boc

chaaima
chaaima
Posté le 2 févr. 2016

merciii :)

 

chaaima
chaaima
Posté le 2 févr. 2016

merciii :)

chaaima
chaaima
Posté le 2 févr. 2016

merciii

chaimaerami
chaimaerami
Posté le 15 janv. 2016

G

chaimaerami
chaimaerami
Posté le 15 janv. 2016

BB

 

so4red
so4red
Posté le 9 déc. 2015

bon doc. Clair et précis. mais pas assez de termes techniques

Juda Patrick
Juda Patrick
Posté le 27 oct. 2015

très intéressant !

TintoCI
TintoCI
Posté le 14 sept. 2015

tres bien ce document m'a beaucoup aidé

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

bien 

azizkone
azizkone
Posté le 27 août 2015

bien

coachlaye
coachlaye
Posté le 9 juil. 2015

un plan très bien fait avec tous les détails qu'il faut

topson
topson
Posté le 8 juil. 2015

j'ai bien aimer

nokate hamza
nokate hamza
Posté le 4 juil. 2015

aider moi svp

nokate hamza
nokate hamza
Posté le 4 juil. 2015

merci pour l'aide

 

edsonas007
edsonas007
Posté le 24 juin 2015

merci

thorgal
thorgal
Posté le 11 juin 2015

bon descriptif

meriem14
meriem14
Posté le 6 mai 2015

merci

yoann10
yoann10
Posté le 29 avr. 2015

excellent descriptif

 

sadok 12
sadok 12
Posté le 13 avr. 2015

bravoo très bien 

 

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

suis tres satisfait

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

bon pour praticien

SAMW
SAMW
Posté le 8 févr. 2015

ou puis je trouver un document sur le féroviére svp

super document

SAMW
SAMW
Posté le 8 févr. 2015

cela m'aide beaucoup

nouff
nouff
Posté le 1 févr. 2015

merci

nouff
nouff
Posté le 1 févr. 2015

svp un doc sur le transport férrovère

bidaness
bidaness
Posté le 8 déc. 2014

merci

EL JERMATI
EL JERMATI
Posté le 4 nov. 2014

merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 4 nov. 2014

merci du document

victoria1990
victoria1990
Posté le 29 oct. 2014

merci

victoria1990
victoria1990
Posté le 29 oct. 2014

merci

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