Le contrat de société 26.00 / 20

Intérêt du sujet : Le sujet « Contrat de société » revêt deux aspects: un intérêt d’ordre général et un intérêt d’ordre spécifique. Intérêt d’ordre général : Le contrat de société détermine les règles juridiques de la constitution de la société : Intérêt spécifique : dans la mesure où l’association de plusieurs entrepreneurs accroît les possibilités financières de l’entreprise. La création d’une société permet l’accumulation du capital.
210 téléchargements

Noter ce document

26 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

Plan :

Introduction I. Définition et détour historique du contrat. 1. Approche historique du contrat. 2. Définition du contrat et ses classifications. 3. Les classifications du contrat. II. Définition et mots clés. 1. Définition du contrat de société. 2. Les mots clés de la définition: Associés, Apports, Partage des bénéfices. 3. Les objectifs du contrat de société et les cas où cette dernière ne peut pas être contractée. III. Conditions de validité du contrat de société. 1. Les conditions de fonds. 2. Les conditions de forme Conclusion
210 téléchargements

16 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2016

bravo

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2016

en fait, j'aurais aimé que ça soit plus détaillé pour les parties inférieures, mais ce n'est pas trop grave

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2016

joli document 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 oct. 2015

Bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 juil. 2015

Merciii bcp

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juin 2015

Merci bien

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mai 2015

Mercii :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 mai 2015

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 avr. 2015

et aussi j'ai bien compris.

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 avr. 2015

un bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 avr. 2015

bien expliqué, merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mars 2015

super doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

bien 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

content

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 févr. 2015

Excellent document, remplace carrément le cours!

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte