Le contrat de société

Le contrat de société

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Publié le 15 déc. 2013 - Donne ton avis

Intérêt du sujet : Le sujet « Contrat de société » revêt deux aspects: un intérêt d’ordre général et un intérêt d’ordre spécifique. Intérêt d’ordre général : Le contrat de société détermine les règles juridiques de la constitution de la société : Intérêt spécifique : dans la mesure où l’association de plusieurs entrepreneurs accroît les possibilités financières de l’entreprise. La création d’une société permet l’accumulation du capital.
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Plan :

Introduction I. Définition et détour historique du contrat. 1. Approche historique du contrat. 2. Définition du contrat et ses classifications. 3. Les classifications du contrat. II. Définition et mots clés. 1. Définition du contrat de société. 2. Les mots clés de la définition: Associés, Apports, Partage des bénéfices. 3. Les objectifs du contrat de société et les cas où cette dernière ne peut pas être contractée. III. Conditions de validité du contrat de société. 1. Les conditions de fonds. 2. Les conditions de forme Conclusion

13 commentaires


ValaurisseH
ValaurisseH
Posté le 17 oct. 2015

Bien

Queen_mOuNa
Queen_mOuNa
Posté le 2 juil. 2015

Merciii bcp

Sarrab25
Sarrab25
Posté le 3 juin 2015

Merci bien

 

Selma Srr
Selma Srr
Posté le 6 mai 2015

Mercii :)

abdou06200
abdou06200
Posté le 3 mai 2015

merci beaucoup

Rahim Mahamat
Rahim Mahamat
Posté le 29 avr. 2015

et aussi j'ai bien compris.

Rahim Mahamat
Rahim Mahamat
Posté le 29 avr. 2015

un bon document

jddan
jddan
Posté le 5 avr. 2015

bien expliqué, merci

miachir
miachir
Posté le 28 mars 2015

super doc

Noussa2209
Noussa2209
Posté le 21 mars 2015

bien 

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

content

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

bon

Loubna123
Loubna123
Posté le 10 févr. 2015

Excellent document, remplace carrément le cours!

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