Le contrat de distribution

Le contrat de distribution

Publié le 1 nov. 2012 - Donne ton avis

Conscient du fait que dans le Commerce International, il est plus important d’écouler les produits que de les fabriquer ou les produire, les entreprises à travers le monde, se livrent à des opérations d’échanges mais aussi à des formes de coopérations et de collaborations diverses, encadrés par des contrats. Ceux-ci peuvent prendre différentes natures pour être soit un contrat de vente, soit un contrat de transfert de technologie, de transport ou un contrat de distribution. C’est ce dernier, qui fera l’objet de notre exposé dans le cadre du cours intitulé : Droit du commerce international.
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Plan :

Partie 1ère : Cadre général du contrat de distribution international Chapitre 1er : Formation et exécution du contrat de distribution international Section 1ère : Formation du contrat Sous-section 1ère : La détermination de la loi applicable Sous-section 2ème : La détermination de la langue du contrat Section 2ème : Exécution du contrat Sous-section 1ère : Les obligations des parties Sous-section 2ème : Clauses d’exclusivité Sous-section 3ème : Autres clauses nécessaires à l’exécution du contrat Chapitre 2ème : Rupture et règlement des litiges du contrat de distribution international Section 1ère : Rupture du contrat Sous-section 1ère : Extinction selon le type de contrat Sous-section 2ème : Obligations à l’égard des parties à la rupture du contrat Sous-section 3ème : Les obligations survivant au contrat Section 2ème : Règlement des litiges Sous-section 1ère : Juridiction étatique Sous-section 2ème : Arbitrage Sous-section 3ème : Méthodes alternatives Partie 2ème : Organisation de la distribution internationale Chapitre 1er : les intermédiaires dans le processus de distribution Section 1ère : les intermédiaires non autonomes Sous-section 1ère : Le courtier et le commissionnaire à la vente et l’achat Sous-section 2ème : La centrale et les missions d’achat et le représentant salarié Section 2ème : les intermédiaires indépendants Sous-section 1ère : L’agent commercial et l’agent exportateur Sous-section 2ème : la société de gestion à l’exportation et la société de commerce international Chapitre 2ème : Les principaux contrats relatifs à la distribution Section 1ère : La concession Sous-section 1ère : L’importance de la concession dans la distribution Sous-section 2ème : Les spécificités de la concession Section 2ème : La franchise Sous-section 1ère : Les avantages de la franchise Sous-section 2ème : Les éléments déterminants de la franchise Section 3ème : Distribution sélective Sous-section 1ère : Les avantages de la distribution sélective Sous-section 2ème : Les spécificités de la distribution sélective par rapport à la distribution exclusive Conclusion

5 commentaires


zimoum90
zimoum90
Posté le 28 févr. 2016

Merci

zimoum90
zimoum90
Posté le 28 févr. 2016

Merci

yazidmen
yazidmen
Posté le 25 janv. 2016

c'est bien

lolilalila
lolilalila
Posté le 28 févr. 2015

t bien

 

lolilalila
lolilalila
Posté le 28 févr. 2015

bien

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