l'exposé traite les conflits qui sont susceptible de naître à l'occasion des dessins et modèle industriels ainsi que la procédure à suivre.
le propriétaire est tenu de mettre en oeuvre les moyens que le législateur lui a attribué afin de garantir que la propriété de ses dessins et models soient bien protégés comme sa si une personne l'utilise sans son autorisation il pourra évoqué tous les éléments qui prouvent qu'il en ait bien propriétaire.
Un cours vous expliquant les bases d'un contrat de travail et qu'elles sont les règles que les employeurs et salariés doivent respecter, les clauses pa ...
Ce cours détaille pour vous les éléments qui constituent un contrat de travail. ...
Pas asser réduit
Cours très encadré
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
INTÉRESSANT