Exposé de Droit, niveau Bac+4, sur le contrat de mariage.
Extrait :
Le mariage est nul lorsqu'il n'y a pas consentement chez l'une des parties; lorsqu'il existe entre les époux l'un des empêchements au mariage.
Un dossier est constitué pour la conclusion du mariage, il est conservé au secrétariat-greffe de la section de la justice de la famille du lieu de l'établissement de l'acte.
Chacun reste propriétaire des biens dont il était déjà propriétaire lors du mariage. Par contre, tous les biens acquis pendant le mariage ainsi que les revenus seront communs. (...)
Plan :
Un cours vous expliquant les bases d'un contrat de travail et qu'elles sont les règles que les employeurs et salariés doivent respecter, les clauses pa ...
Ce cours détaille pour vous les éléments qui constituent un contrat de travail. ...
je veux plus de détaille de ce que je demande
il est bien elaboré et permet une bonne comprehension du contrat de marriage pour moi ce document ma ete utile
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trés utile