Plan :
I. Les éléments constitutifs du délit d’initié: 4 A- L’élément matériel du délit d’initié : 4 1. L’information privilégiée 4 1.1 Définition de l’information privilégiée : 4 1.2 Critères qualificatifs de l’information privilégiée 5 2. Les personnes concernées : les initiés 6 2.1 Définition légale des initiés 6 2.2 Les obligations des initiés 7 B- L’élément moral du délit d’initié 8 II. La répression du délit d’initié : 8 A- La base légale de la répression de délit d’initié 8 B- L’enquête et poursuite 9fait le tour de la question sur le délit d'initié
complet
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