sources du droit subjectif

sources du droit subjectif

Publié le 30 mars 2009 - Donne ton avis

 

 

 

 



nChapitre I:introduction



nChapitre II:les sources des droit subjectifs



1.Les actes juridiques



2.Les faits juridiques



3.La loi



nChapitre III;les Obligations



1. Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté



2. Les vices du consentement.



3. des obligations qui résultent des quasi-contrats :



4. Les obligations qui résultent des délits et quasi-délits


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