Les sources du droit 15.00 / 20

INTRODUCTION Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).
63 téléchargements

Noter ce document

15 / 20

Contenu de ce document de Droit > Européen

Plan :

SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………………………… 3 I. Droit National ……………………………………………………………………………………………… 3 A. Sources directes ………………………………………………………………………………. 3 B. Sources indirectes ……………………………………………………………………………. 4 C. Sources spécifiques …………………………………………………………………………. 4 D. Hiérarchie des sources du droit ……………………………………………………….. 5 II. Droit de l’Union Européenne ………………………………………………………………………. 6 A. Droit originaire …………………………………………………………………………………. 6 B. Droit dérivé ………………………………………………………………………………………. 6 C. Les types de document à caractère législatif …………………………………….. 6 III. Droit International ……………………………………………………………………………………… 7
63 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Européen

Documents similaires

Connecte-toi pour donner ton avis :)

4 commentaires

vrerou
vrerou
Posté le 5 févr. 2018

très bon

vrerou
vrerou
Posté le 5 févr. 2018

cool

donkezmo
donkezmo
Posté le 10 nov. 2014

Je vous remercie pour ce partage !

vrerou
vrerou
Posté le 5 févr. 2018

cool

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte