Les sources du droit

INTRODUCTION Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).

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marjotctl

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Plan :

SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………………………… 3 I. Droit National ……………………………………………………………………………………………… 3 A. Sources directes ………………………………………………………………………………. 3 B. Sources indirectes ……………………………………………………………………………. 4 C. Sources spécifiques …………………………………………………………………………. 4 D. Hiérarchie des sources du droit ……………………………………………………….. 5 II. Droit de l’Union Européenne ………………………………………………………………………. 6 A. Droit originaire …………………………………………………………………………………. 6 B. Droit dérivé ………………………………………………………………………………………. 6 C. Les types de document à caractère législatif …………………………………….. 6 III. Droit International ……………………………………………………………………………………… 7

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donkezmo

Posté le 10 nov. 2014

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