Les sources du droit

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Publié le 20 avr. 2011 - Donne ton avis

Il s'agit d'un document très visuel et synthétique tout à fait approprié pour des révisions efficaces. Vous y trouverez sous forme de tableaux et de schémas les différentes sources du droit. Bonnes révisions!
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

LES SOURCES DU DROIT Origines I - Les sources écrites du droit * Sources nationales * Sources internationales et communautaire * La hiérarchie des sources du droit II - Sources non écrites du droit * La coutume * Les usages III - Les sources indirects du droit * Jurisprudence * Doctrine

6 commentaires


mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

mrc 

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

bien claire 

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

merci complet

Marama
Marama
Posté le 15 janv. 2015

merci pour ces explications

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

bonjour, ce plan me parait beaucoup plus précis que le précédent et plus complét surtout. Dans le précédent la personne à oublier de noter la Doctrine dans sont plan. 

Merci à tous 

 

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

Mais, j'avoue que le plan me parait un peut compliquer le signe = concrétement on l'interprète comment. ça veux dire quoi ?

Merci

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