Les sources du droit

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Publié le 20 avr. 2011 - Donne ton avis

Il s'agit d'un document très visuel et synthétique tout à fait approprié pour des révisions efficaces. Vous y trouverez sous forme de tableaux et de schémas les différentes sources du droit. Bonnes révisions!
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choupki
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

LES SOURCES DU DROIT Origines I - Les sources écrites du droit * Sources nationales * Sources internationales et communautaire * La hiérarchie des sources du droit II - Sources non écrites du droit * La coutume * Les usages III - Les sources indirects du droit * Jurisprudence * Doctrine

7 commentaires


tugdual29000
tugdual29000
Posté le 15 nov. 2017

c'est claire

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

mrc 

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

bien claire 

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

merci complet

Marama
Marama
Posté le 15 janv. 2015

merci pour ces explications

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

bonjour, ce plan me parait beaucoup plus précis que le précédent et plus complét surtout. Dans le précédent la personne à oublier de noter la Doctrine dans sont plan. 

Merci à tous 

 

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

Mais, j'avoue que le plan me parait un peut compliquer le signe = concrétement on l'interprète comment. ça veux dire quoi ?

Merci

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