Les sources du droit commercial

Les sources du droit commercial

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Publié le 4 août 2008 - Donne ton avis

Cours : Droit

Les sources du droit commercial

Les différents éléments étudiés ici militent en faveur de l’autonomie du droit commercial, droit étayé par ses sources et ses histoires.

Il en résulte un régime juridique propre au commerce, et qui s’applique à son organisation, son objet (l’activité commerciale), et à son sujet (le commerçant).

Plan :

I - Les sources écrites

A)    Sources internes

B)    Sources internationales

C)    Le droit communautaire

 

II - Les sources non écrites

A)    Les usages du droit commercial

B)    La jurisprudence consulaire

 

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4 commentaires


barou5
barou5
Posté le 19 janv. 2012

Très synthetique et complet .
Ce document permet de connaitre l'ensemble des sources du droit commercial.IL permet une approche et une vision globale de cette matiere.
Pour les étudiants qui souhaite survoler cette matière il faut d'abord en connaitre les sources.C'est donc très important de connaitre l'origine de ce droit aux origines multiples.

kajoriab
kajoriab
Posté le 10 nov. 2009

document riche mais ne comportant pas tous les paramètres

Everio
Everio
Posté le 13 sept. 2008

Le cours est clair et concis, avec des informations pertinantes.
Bon travail.

kima1
kima1
Posté le 12 sept. 2008

Cours bien défini et encadré, intéressantes informations!

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