Les sources du droit 16.00 / 20

I/ Les sources nationales

- La Constitution

- La loi

- Les règlements

- Les autres sources du droit

II/ Les sources internationales

- Les traités internationaux sont les accords conclus entre les États.

- Le droit communautaire

III/ La hiérarchie des sources du droit

- La Constitution puis les traités et accords internationaux

- Les lois organiques

- Les lois et règlements autonomes

- Les règlements d'application


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4 commentaires


n02338220141
n02338220141
Posté le 14 déc. 2015

trop cool

n02338220141
n02338220141
Posté le 14 déc. 2015

nice

inesblessed
inesblessed
Posté le 8 juin 2015

interessant

Floetry101
Floetry101
Posté le 27 sept. 2008

C'est trés clair, précis, synthétique et ne rentre pas dans le détail... j'aime trop; si tous les cours était aussi synthétique sans allez dans tous ses aller-retours: tout étudiant aura leur diplôme dans leur poche.

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