Les sources du droit

Les sources du droit

17.00 / 20
Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ Les sources nationales

- La Constitution

- La loi

- Les règlements

- Les autres sources du droit

II/ Les sources internationales

- Les traités internationaux sont les accords conclus entre les États.

- Le droit communautaire

III/ La hiérarchie des sources du droit

- La Constitution puis les traités et accords internationaux

- Les lois organiques

- Les lois et règlements autonomes

- Les règlements d'application


Photo de profil de thonon74
Fiche rédigée par
thonon74
225 téléchargements

Ce document est-il utile ?

17 / 20

4 commentaires


n02338220141
n02338220141
Posté le 14 déc. 2015

trop cool

n02338220141
n02338220141
Posté le 14 déc. 2015

nice

inesblessed
inesblessed
Posté le 8 juin 2015

interessant

Floetry101
Floetry101
Posté le 27 sept. 2008

C'est trés clair, précis, synthétique et ne rentre pas dans le détail... j'aime trop; si tous les cours était aussi synthétique sans allez dans tous ses aller-retours: tout étudiant aura leur diplôme dans leur poche.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte