Les sources du droit

Les sources du droit

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Publié le 21 févr. 2010 - Donne ton avis

Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en un temps et en un lieu donnés.

Les sources du droit sont les différentes manières dont ces règles juridiques sont établies.

Dans un système de droit écrit, comme le système juridique français actuel, la plus grande partie des règles de droit émane de l’Etat : ce sont les lois au sens large, souvent codifiées (Impôts, Commerce, Civil, Assurances, etc...)

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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Les sources du droit
Section 1 Les sources écrites du Droit
1. La loi ordinaire
A) Définition
B) Le domaine de la loi
C) L’élaboration de la loi
D) L’entrée en vigueur de la loi
E) L’application de la loi
2. Les règlements administratifs
A) Les ordonnances du Président de la République
B) Les trois catégories de décret
C) Les arrêtés
3. Les textes de l’Union Européenne
A) L’Union Européenne
B) Les institutions politiques et administratives de l’Union Européenne
C) Les différents textes du droit communautaire
D) Les procédures d’élaboration des textes communautaires
E) Les institutions judiciaires de l’Union Européenne


4 commentaires


pagys
pagys
Posté le 8 janv. 2016

cool

 

pagys
pagys
Posté le 8 janv. 2016

bien

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

mercii

bigchong
bigchong
Posté le 6 févr. 2015

je vous remercie pour le présent document qui est vraiment enrichissent

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