Les sources du droit des marchés publics

Les sources du droit des marchés publics

Publié le 23 avr. 2011 - Donne ton avis

Les marchés publics constituent un outil fondamental par lequel l’Etat met en application sa politique. Ceux-ci représentent souvent un enjeu économique majeur dans un pays ; au Maroc l’Etat passe en moyenne 11 000 marchés annuellement. En 2007, la commande publique a représenté l’équivalent de 17.5 ٪ du PIB, soit prés de 100 milliards de DH dont 35 milliards au titre des marchés lancés par l’Etat, 5 milliards au titre des marchés engagés par les collectivités locales et prés de 60 milliards par les entreprises publiques. L’importance des intérêts en jeu suppose l’existence d’un régime juridique protecteur de l’intérêt publics et spécialement des deniers publics. A cet effet, l’administration se trouve dans l’obligation d’assurer la maîtrise des coûts en
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Plan :

PLAN PARTIE I : Les principes constitutionnels comme source fondamentale du droit des marchés publics et l’absence d’une loi spéciale réglementant la matière A/ L’origine constitutionnelle des principes régissant les marchés publics B/ L’absence d’une loi spécial régissant les marchés publiques PARTIE II : Partie 2 Sources réglementaires et contribution de la jurisprudence A/ Les sources réglementaires B/ La jurisprudence

16 commentaires


hanaa11
hanaa11
Posté le 14 juin 2015

c interressant

fatich
fatich
Posté le 25 mai 2015

pour

fatich
fatich
Posté le 25 mai 2015

mrcc

fatich
fatich
Posté le 25 mai 2015

bonn continuation 

fatich
fatich
Posté le 25 mai 2015

un bon travail 

 

bonadissake
bonadissake
Posté le 18 mai 2015

merci beaucoup

malkidjah
malkidjah
Posté le 6 mai 2015

je suis pour

malkidjah
malkidjah
Posté le 6 mai 2015

j'adhère

 

Alfred9
Alfred9
Posté le 25 avr. 2015

C'est super cool ça! je vous encourage cela aide un bon nombre d'étudiant à travers le monde

Rakotovao13
Rakotovao13
Posté le 25 avr. 2015

Document interessant

walidy
walidy
Posté le 14 avr. 2015

bravo

walidy
walidy
Posté le 14 avr. 2015

merci beaucoup

xamami112
xamami112
Posté le 14 avr. 2015

merci

WYKA
WYKA
Posté le 13 avr. 2015

Merci

doc-hamza
doc-hamza
Posté le 12 avr. 2015

Super, merci beaucoup

petite zaza
petite zaza
Posté le 10 nov. 2014

bravo le sujet, j'ai jamais bien compris sur ce thème, ce récit m'aide à approfondir mes lacunes

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