Les sources nationales du Droit

Les sources nationales du Droit

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Publié le 11 juin 2009 - Donne ton avis

les Sources de droits sont des textes ou pratiques qui définissent des règles de droit. On parle de sources nationales car l’autorité qui crée cette source du droit est française. Les Lois sont les sources du droit les plus connues.

Le droit se base donc sur différentes sources nationale. Il y a donc des sources principal tel que la constitution,les lois ou encore les règlements. Mais aussi d\'autres sources national tel que la jurisprudence, la doctrine ou bien encore les accords collectifs. (...)

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chounette0894
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Les sources principales du droit

  • la constitution
  • les lois 
  • les règlements 
  • les ordonnances 

Les autres sources nationales du droit

  • la jurisprudence
  • les coutumes et usages 
  • la doctrine 
  • accords collectifs
  • Les décisions des Autorités administratives indépendante (AAI)


5 commentaires


ahmed-madoo
ahmed-madoo
Posté le 4 janv. 2016

trés bien 

maxoulafouine
maxoulafouine
Posté le 3 nov. 2015

e plan est simple et le contenu parfait

Ruze
Ruze
Posté le 4 janv. 2015

Le plan est simple et le contenu parfait!!

reinesoleil
reinesoleil
Posté le 20 déc. 2009

le plan est assez simple

lovedhell
lovedhell
Posté le 2 nov. 2009

Super bien expliqué, un travail exemplaire =)

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