Plan :
I - Sources écrites a)La Constitution b)Traités internationaux c)Lois 1) Initiative 2) Vote 3) Promulgation 4) Publication au JO 5) Application d) Ordonnance e) Règlement II- Sources non-écrites a) Jurisprudence b) Culture et usagesLes sources du droit public au Maroc sont similaires de ceux de la France puisque l'Etat marocain inspire tous ses droits du droit français. ...
Merci pour ce document très bien fait
Merci pour ce document, moi qui avait du mal a comprendre. Ce document ma beaucoup aidé merci beaucoup
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merci bon document
Merci
Cours complet merci
Document important pour un premier contact avec la matière du droit fiscal
Cours complet, j'en avais grand besoin merci
Cours très complet, à recommander :)
très explicite et le plan se présente de cette manière ?
MERCI je viens de comprendre
Le cours est complet et très explicite. Je le recommande !!
bien
J'ai tout compris en 1 lecture alors que mon prof me l'a expliqué 20 fois :)
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bien