Les sources de droit

Les sources de droit

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Publié le 31 juil. 2013 - Donne ton avis

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT Droit : C’est l’ensemble des règles qui dans une société régissent les rapports entre les particuliers ou bien entre l’état et les particuliers. Entre particuliers => Droit Privé Entre particuliers et l’état => Droit Public Droit privé Droit public - Droit civil - Droit fiscal - Droit du travail - Droit pénal - Droit commercial - Droit constitutionnel CHAPITRE 1 – LES SOURCES DU DROITS I. Sources écrites A. La Constitution (1958) - Préambule => Droit de l’Homme (grandes libertés) - Organisation & fonctionnement des pouvoirs des pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire)
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

I - Sources écrites a)La Constitution b)Traités internationaux c)Lois 1) Initiative 2) Vote 3) Promulgation 4) Publication au JO 5) Application d) Ordonnance e) Règlement II- Sources non-écrites a) Jurisprudence b) Culture et usages

15 commentaires


IBRM
IBRM
Posté le 11 juil. 2016

bien

neumayer
neumayer
Posté le 26 oct. 2015

Merci pour ce document très bien fait 

Lucasfontaine97480
Lucasfontaine97480
Posté le 22 sept. 2015

Merci pour ce document, moi qui avait du mal a comprendre. Ce document ma beaucoup aidé merci beaucoup

Lucasfontaine97480
Lucasfontaine97480
Posté le 22 sept. 2015

Merci pour ce document, moi qui avait du mal a comprendre. Ce document ma beaucoup aidé merci beaucoup.

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

merci bon document

 

insadratry
insadratry
Posté le 10 févr. 2015

Merci 

insadratry
insadratry
Posté le 10 févr. 2015

Cours complet merci

Ranyya
Ranyya
Posté le 30 janv. 2015

Document important pour un premier contact avec la matière du droit fiscal

Marama
Marama
Posté le 15 janv. 2015

Cours complet, j'en avais grand besoin merci

Marama
Marama
Posté le 14 janv. 2015

Cours très complet, à recommander :)

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

très explicite et le plan se présente de cette manière ?

 

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

MERCI je viens de comprendre

 

Audrey Lbyr
Audrey Lbyr
Posté le 25 nov. 2014

Le cours est complet et très explicite. Je le recommande !!

inayha
inayha
Posté le 24 oct. 2014

bien

chaton
chaton
Posté le 18 oct. 2014

J'ai tout compris en 1 lecture alors que mon prof me l'a expliqué 20 fois :)

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