Les sources du droit du t ravail

Les sources du droit du t ravail

Publié le 2 mars 2011 - Donne ton avis

résume les différenes sources du droit du travail fancais Ces sources sont multiples et découlent autant du droit national que du droit européen régis par les différents traités et accords signés par l'union européennes ainsi que par ses pays membres.Ces sources peuvent etre de différentes formes, autant négociées, qu'imposées par les différentes législations.
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Plan :

I) les sources supranationales ou internes a)au plan national b) au plan communautaire c) au plan non communautaire II) les sources nationales ou internes a)les sources non négociées b)les sources négociées III)la hierarchies des normes

1 commentaire


donkezmo
donkezmo
Posté le 10 nov. 2014

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