Sources du droit romain

Sources du droit romain

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Publié le 24 mars 2011 - Donne ton avis

Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à la doctrine).
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Plan :

Introduction Chapitre I : la Coutume Chapitre II : la loi au sens large. Chapitre III Les édits des magistrats Chapitre IV : Les Senatus Consulte Chapitre V : Les constitutions impériales Chapitre VI : la Jurisprudence Chapitre VII : L’œuvre législative de Justinien (Empereur Romain d’Orient).

3 commentaires


elisapaa
elisapaa
Posté le 24 sept. 2015

  • Super document !

meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

merci infiniment pour vos échanges.

donkezmo
donkezmo
Posté le 10 nov. 2014

Je vous remercie pour ce partage !

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