Droit subjectif: sources et preuves

Le Droit : désigne l’ensemble de règles juridiques qui gouvernent l’activité humaine dans la société ou dans une communauté politique déterminée (ainsi du Droit marocain, Droit français… ). On parle de “Droit objectif”, c’est le Droit en tant que corps de règles.
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Plan :

Définition 1) Définition du droit 2) Distinction entre droit objectif/subjectif Sources 1) Les actes juridiques 2) Les faits juridiques Preuves
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1 commentaire


meziani
meziani
Posté le 2 janv. 2015

Bonjour, je ne comprends pas la numérotation du plan

 

 

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