Anti-évasion fiscale

Introduction l’évasion consiste à tirer parti des possibilités offertes par la législation, en utilisant éventuellement ses failles ou son imprécision…pour réduire les prélèvements dus, tout en restant dans la légalité. Elle a pour principale conséquence d’augmenter les revenus des personnes imposables au détriment l’administration fiscale, d’impacter négativement des ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes.
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Plan :

Plan: Définition Les causes Les mécanismes Les mesures mises en places Les résultats Conclusion
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4 commentaires


errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

bon travail

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci

mohamed007
mohamed007
Posté le 5 mars 2015

bien fait

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