Paie et déclaration fiscale

Paie et déclaration fiscale

20.00 / 20
Publié le 23 mars 2011 - Donne ton avis

LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu¶elle comporte un effort, appliquée à l¶élaboration d¶une °uvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l¶élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail
Photo de profil de omarfritix
Fiche rédigée par
omarfritix
85 téléchargements

Ce document est-il utile ?

20 / 20

Contenu de ce document de Social > Ressources humaines

Plan :

SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- L¶organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L¶inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application IV- Contenu des rapports de travail 1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de l¶employeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère ± t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Qu¶en est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n¶ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-16- 17 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 - 2 - 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d¶assurance Groupe « Maladie, invalidité «.) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L¶impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de l¶I.G.R e. L¶impôt avant déduction pour charges de famille f. L¶impôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) V- Le salaire Net à Payer VI- Les charges sur salaires supportées par l¶employeur (Charges patronales) 1. Les charges sociales : 2. Les charges sociales diverses V- La comptabilité des charges de personnel 1. L¶enregistrement des rémunérations nettes ‡ Bulletin de paie ‡ Livre de paie 2. L¶enregistrement des charges sociales (charges patronales 3. L¶enregistrement du règlement des sommes dues : ‡ Règlement des salaires nets ‡ Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales) à la CNSS : ‡ Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux ‡ Règlement de l¶IGR retenu à la source sur les salaires ‡ Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies ±arrêts sur salaires VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS Exercices d¶evaluation

12 commentaires


Myriamschoenn
Myriamschoenn
Posté le 18 mars 2016

super

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

bon travail 

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merciiiii

pansma
pansma
Posté le 14 janv. 2016

complet merci

bartoli-christian
bartoli-christian
Posté le 5 janv. 2016

Attention au textes mis à disposition alors que leurs contenus sont intéressants pour leurs plans mais pas pour leurs contenus'

nadege15
nadege15
Posté le 3 sept. 2015

Je suis en recherche d'information sur la paie car j'aimerais améliorer mon savoir et ce document est bien complet merci 

vanouness
vanouness
Posté le 31 juil. 2015

Merci pour ce document qui est très complet et très utile !

rg84
rg84
Posté le 23 mars 2015

Renseignements complet !! super travail

rg84
rg84
Posté le 23 mars 2015

Travail très complet, merci 

atmani.ah13@gmail.com
atmani.ah13@gmail.com
Posté le 20 févr. 2015

merci

 

sheima68
sheima68
Posté le 5 nov. 2014

Merci pour ce cours il permet de vraiment bien comprendre comment constituer une paie 

j470597
j470597
Posté le 4 déc. 2011

je trouve que c est un tres bon cour il permait de savoir plus sur la declaration de paie comment ce degage et qu il est les processus suivis pour effectuer l operation est aussi les mhetodes concederant les differant plafant de paie ainsi d autre informations qu ont tres riches

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte