Plan :
Introduction générale Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction I – Définitions II- Critères des paradis fiscaux III- Causes historiques IV-Localisation V- Conséquences VI- Les caractéristiques des paradis fiscaux Conclusion Chapitre II : la lutte anti-évasion au Maroc Introduction I-Notions de l’évasion fiscale II- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2. Les actions et les mesures envisagées Conclusion Chapitre III - les incitations fiscales en matière de création d’entreprise Introduction I- Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc 1-Allègements fiscaux et investissement 2-Typologie et logique des incitations fiscales 3-Objectifs des incitations fiscales Conclusion CHAPITRE IV : la gestion de l’optimisation fiscale Introduction I-Identification des options fiscales 1-En matière d’IR 2-En matière d’IS 3-En matière de TVA 4-en matière de droits d’enregistrement II- Cas possibles d’optimisation fiscale1 1-Absence définitive d’imposition 2-Absence provisoire d’imposition 3-Diminution de la base imposable 4-L’imputation des déficits fiscaux 5-Réduction directe de l’impôt 6-Autres formes d’optimisation fiscale 7-Les limites de l’optimisation Conclusion Chapitre V : les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse Introduction I-l’ introduction en bourse 1) qu’est qu’une introduction en bourse ? 2) Pourquoi s'introduire en bourse? II- Les incitations fiscales en matière d'introduction en boursetrès utile
bien
merciiiiiiiiiii
très très bon travail
merci bcp
BON PRÉSENTATION
Bon travail
C’est parfait
Bravo, bon travail
j admire ton sens d'analyse. bravo et bonne continuation
Sujet complet très bon pour un niveau master
Très bon travail fati06 bravo
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excellent document merci