Dossier fiscalité : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au maroc.

Dossier fiscalité : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au maroc.

Publié le 23 mars 2011 - Donne ton avis

Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation d’impôts et de taxes un ensemble d’exonérations, et d’encouragements fiscaux est accordé au secteur privé dont l’essentiel fut rassemblé sous forme de codes des investissements. Le système fiscal ainsi construit, dont une administration mal organisée avait la charge, est vite arrivé à ses limites. Les recettes fiscales demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins de l’Etat, les impôts indirects continuaient à être prédominants, la cédularité créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste, incitatif et capable d’une meilleure redistribution des ressources. Les grands axes de cette réforme furent de remplacer les cédules par des impôts globaux, ce qui permettait de toucher un plus grand nombre de personnes, d’élargir l’assiette des impôts et de réduire les inégalités. Les impôts synthétiques mis en place sont la taxe sur la valeur ajoutée (1986), l’impôt sur les sociétés (I.S en 1987) et l’impôt sur le revenu (IR en 1990). L’institution de ces impôts n’a pas éliminé totalement la cédularité puisque la patente, la taxe urbaine n’ont pas disparues et la taxe sur les revenus des placements a été créée en 1992. Les codes d’encouragements aux investissements ont survécu et n’ont été abrogés qu’en 1996. Malgré ces performances macro-économiques, l’économie marocaine reste fragile et vulnérable aux chocs exogènes. Dans ce cadre, nous allons traiter cinq thématiques qui font l’objet de la problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc.
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Plan :

Introduction générale Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction I – Définitions II- Critères des paradis fiscaux III- Causes historiques IV-Localisation V- Conséquences VI- Les caractéristiques des paradis fiscaux Conclusion Chapitre II : la lutte anti-évasion au Maroc Introduction I-Notions de l’évasion fiscale II- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2. Les actions et les mesures envisagées Conclusion Chapitre III - les incitations fiscales en matière de création d’entreprise Introduction I- Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc 1-Allègements fiscaux et investissement 2-Typologie et logique des incitations fiscales 3-Objectifs des incitations fiscales Conclusion CHAPITRE IV : la gestion de l’optimisation fiscale Introduction I-Identification des options fiscales 1-En matière d’IR 2-En matière d’IS 3-En matière de TVA 4-en matière de droits d’enregistrement II- Cas possibles d’optimisation fiscale1 1-Absence définitive d’imposition 2-Absence provisoire d’imposition 3-Diminution de la base imposable 4-L’imputation des déficits fiscaux 5-Réduction directe de l’impôt 6-Autres formes d’optimisation fiscale 7-Les limites de l’optimisation Conclusion Chapitre V : les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse Introduction I-l’ introduction en bourse 1) qu’est qu’une introduction en bourse ? 2) Pourquoi s'introduire en bourse? II- Les incitations fiscales en matière d'introduction en bourse

12 commentaires


Elhanssali
Elhanssali
Posté le 28 avr. 2016

très utile 

Elhanssali
Elhanssali
Posté le 28 avr. 2016

bien

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merciiiiiiiiiii

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

très très bon travail

fasla
fasla
Posté le 2 mars 2016

merci bcp

mouaize
mouaize
Posté le 13 déc. 2015

BON PRÉSENTATION 

Etudiant1993
Etudiant1993
Posté le 3 déc. 2015

Bon travail

fisc.fp
fisc.fp
Posté le 9 juil. 2015

C’est parfait 

fisc.fp
fisc.fp
Posté le 9 juil. 2015

Bravo, bon travail 

naajouaa
naajouaa
Posté le 9 juil. 2015

j admire ton sens d'analyse. bravo et bonne continuation

ISk30
ISk30
Posté le 4 févr. 2015

Sujet complet très bon pour un niveau master

amoruzooo
amoruzooo
Posté le 27 déc. 2014

Très bon travail fati06 bravo

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