la fiscalité marocaine a connu une évolution régulière épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. L’appréciation de telles mutations nous pousse, d’emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés. Pour ce faire, nous essayerons de dépasser la démarche positiviste qui se borne à décrire empiriquement ce qui est visible et qui ne permet pas de faire apparaître la réalité du processus d’élaboration du droit fiscal.
13 téléchargements
Noter ce document
--
/ 20
Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal
Plan :
1- la définition de la fiscalité
2-les types des établissement fiscales au maroc
3-le rôle des établissement fiscales marocaine