Les mesures d'incitation fiscales 18.00 / 20

Les investissements constituent le moteur de toute économie moderne. Soucieuse de ce fait, le gouvernement marocain a mis une place une série de mesures incitatives aux investisseurs marocains et étrangers. Que ça soit à travers les différents codes généraux des impôts ou dans les lois de finance successives, un dispositif d’incitation d’ordre fiscal est mis à la disposition des entreprises nouvelles ou en activité.
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Plan:

Introduction

I-Les dispositifs d’incitation fiscale par secteur d’activité :

1/Secteur de transport
2/ Le secteur de l’artisanat
3/ Secteur de l’enseignement privé et de la formation professionnelle
4/Secteur touristique
5/ Secteur de l’immobilier
6/ Secteur de l’hydrocarbure

II-Autres avantages propre à tous les secteurs

1/Droits d'Enregistrement
2/Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés
3/Taxe sur la Valeur Ajoutée
4/Taxe professionnelle
5/Mesure commune à la taxe professionnelle et la taxe de services communaux
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3 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

intéressant

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 déc. 2014

j'ai bien aimer cette exposé SAYFbébé bravo

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 oct. 2011

Merci pour ce document sur les mesures d'incitations fiscales ! Il s'agit réellement d'une mine d'or en terme d'informations. Ce document va m'être très précieux pour mes examens !

Il permet de connaître les différents dispositions d’incitations fiscales en fonction des domaines d'activité : transport, artisanat, touristique, ...

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