Les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse

Les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse

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Publié le 20 mars 2011 - Donne ton avis

Bénéficient de la réduction précitée les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital et/ou par la cession d'actions existantes ou par augmentation de capital d'au moins 20% avec abandon du droit préférentiel de souscription. Ces titres doivent être diffusés dans le public concomitamment à l'introduction en bourse desdites sociétés.
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walidmsf
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Plan :

Les incitations fiscales : Aperçu général 1. Définition 2. Les objectifs 3. Les typologies Mesures en faveur des sociétés introduites en bourse 1. Les sociétés éligibles 2. Taux de réduction accordée 3. Conditions du bénéfice de la réduction

1 commentaire


tamir123
tamir123
Posté le 16 janv. 2012

La fiscalité de l'entreprise s’intéresse à toutes les activités de l’entreprise et ce tout au long de son cycle de vie économique et ça sous entend bien sûr qu’elle agit au moment de la création, pendant son développement, et en fin d'activité ou lors de la cession.

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