Plan :
Table des matières : Introduction : I- les mobiles à la fraude ses types et moyens de détection : A- les mobiles de la fraude : a- la fraude dans la déclaration du risque : b- la fraude dans la réalisation des sinistres : B- Les types de la fraude : a- Les fraudes en début du contrat : b- Les fraudes en cours d’exécution du contrat les fraudes du bénéficiaire : C- les moyens de détection de la fraude : a- les experts : b- les nouvelles procédures de détection de la fraude : II- la répression de la fraude à l’assurance : La preuve de la fraude : A- la sanction de la fraude dans la conclusion du contrat d’assurance : a- l’aspect civil de la sanction : b- l’aspect pénal de la sanction : B- la sanction de la fraude dans l’exécution du contrat d’assurance : a- l’aspect civil de la sanction : b- l’aspect pénal de la sanction :merci
un bon travail
intéressant!
clair et precis
franchement bien rédigé
Intéressant de savoir que qu'ils appellent "fraude à l'assurance". Cet exposé nous fait bien comprendre tout cela. Très complet, très précis tout en restant clair !
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merci