Evolution de la doctrine en matière de conflits de lois

Evolution de la doctrine en matière de conflits de lois

Publié le 16 mars 2011 - Donne ton avis

Les hommes vivent ensemble par couples et les couples par cercles. Les relations deviennent internationales lorsque ces cercles appartiennent à des systèmes juridiques différents. La Grèce était divisée en cités et le Rhéteur Isocrate (436- 338 av. J.C.) a posé au sujet de la validité du testament de Thrassylochos le problème du droit international privé et du conflit de lois tel qu’il se pose de nos jours. La validité du testament ne sera prouvée que si les divers systèmes juridiques en cause connaissent cette qualification en ce qui concerne le fond et reconnaissent comme valable la procédure suivie.
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nisbai
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Plan :

1. Le droit du domicile du testateur, c'est-à-dire Siphnos suivant le principe « locus regit actum » 2. Le droit du pays du juge : Egine suivant le principe de la « lex fori » 3. Le droit de la cité dont le défunt était originaire, c'est-à-dire Siphnos et suivant le principe « lex patricia defuncti ». 4. Le droit du lieu d’origine de la demanderesse, en l’occurrence Athènes : « lex patriae actoris

2 commentaires


NguyenCASTE
NguyenCASTE
Posté le 14 nov. 2015

Merci !

NguyenCASTE
NguyenCASTE
Posté le 14 nov. 2015

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