La fiscalité du commerce international et les tendances d’harmonisation en matière de tva et des droits de douanes

La fiscalité du commerce international et les tendances d’harmonisation en matière de tva et des droits de douanes

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Publié le 17 déc. 2009 - Donne ton avis

La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations, dans la mesure où, privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques.

C’est aussi un instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation, d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation des entreprises.

Par conséquent, la politique fiscale est d’une grande importance pour chaque Etat membre, et ce qui est fait dans un pays peut produire des effets non seulement dans ce pays, mais également dans les pays voisins.

Dans l’Union européenne caractérisée par un marché unique, il importe que les Etats membres travaillent ensemble et non dans des directions opposées en ce qui concerne leurs politiques fiscales.

Ainsi, la préparation du marché intérieur a nécessité la mise en place d’un système d’imposition de la consommation le plus neutre possible.

En effet, à l’exportation de marchandises d’un Etat membre vers l’autre, si des remises de taxes supérieures aux montants payés étaient accordées, elles faisaient l’effet de subventions à l’exportation. C’est pourquoi la Communauté a adopté la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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Plan :

INTRODUCTION

Partie I : La fiscalité du commerce internationale

Paragraphe 1: la définition de la double imposition internationale :

Paragraphe 2: les cas de double imposition juridique internationale.

Paragraphe3: les préventions des doubles impositions

Partie II : le fonctionnement actuel de la TVA Communautaire

Paragraphe 1 : Le Champ d\'application

Paragraphe 2 : Fait générateur et exigibilité de taxe

Paragraphe 3: Exonérations et Déductions

Partie III : le fonctionnement actuel de droit des douanes dans l’UE

Paragraphe 1 : L’union douanière

Paragraphe 2 : Le territoire douanier

Paragraphe 3: Le tarif extérieur commun (TEC)

Paragraphe 4 : L’assouplissement du Tarif extérieur commun (TEC)

Paragraphe 5 : L’unification douanière

Paragraphe 6 : L’union douanière dans la Constitution européenne

CONCLUSION


8 commentaires


zozu
zozu
Posté le 4 mars 2016

parfait

zozu
zozu
Posté le 4 mars 2016

merci

 

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

que faire ?

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

alors ??

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

pour y acceder

Richard1007
Richard1007
Posté le 4 mars 2013

Ce site est un cadeau du ciel. Car chaque étudiant quelque soit son domaine, trouve un document lui permettant de réaliser de grands travaux.Jadis, pour rédiger un travail de recherche, il aurait fallu qu'une personne achète des livres à des prix très exorbitants, pourtant, sur Doc-Etudiant.fr, on en un clic, on trouve tout ce qu'on a besoin. Qui dit mieux?

ptipti
ptipti
Posté le 23 déc. 2009

c est sujet interessant; que j ai aime beaucoup, je voulais bien le lire tous.

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

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