Incitations fiscales à la création d’entreprises

Incitations fiscales à la création d’entreprises

Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Dans une optique d’émergence et surtout à travers un plan national émergence à l’horizon 2020, la stratégie économique du Maroc à travers ses législations financières et fiscales visent à encourager l’épanouissement des secteurs d’activité. Ceci en incitant à la création d’entreprise. Cette incitation se fait en vertu d’une loi de finance et d’une loi fiscale qui s’illustre à travers le code général des impôts ou CGI. Le code général des impôts prévoit plusieurs types d’exonérations. Des exonérations et imposition au taux réduit permanentes, des exonérations suivies de l’imposition au taux réduit, des exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source, une imposition permanente au taux réduit et des exonération et imposition au taux réduits temporaires.
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Plan :

I. Présentation i. Objectifs et typologie des incitations Fiscales ii. Definition iii. Avantages et inconvénients théoriques des incitations fiscales II. Avantages fiscaux accordés a certains secteurs d’activités A. Secteur d’exportations B. Secteur du transport C. Secteur minier D. Secteur de l’artisanat E. Secteur de l’enseignement privé F. Secteur touristique G. Secteur de l’immobilier H. Secteur agricole I. Secteur de l’hydrocarbure III. Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit IV. Imposition permanente au taux réduit V. Exonérations et impositions au taux réduits temporaires

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