Incidences des contraintes juridiques et fiscales sur les choix de rémunération

Incidences des contraintes juridiques et fiscales sur les choix de rémunération

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Publié le 22 juin 2009 - Donne ton avis

Le salaire est librement fixé entre l\'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l\'employeur (usages, directives, barème d\'entreprise, notes d\'information...) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Nous examinons leurs effets sur la politique de rémunération de l’entreprise.
Les contraintes relatives aux rémunérations sont nombreuses, nous en examinerons les éléments suivants (...)

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Plan :

La modification du contrat de travail par l\'employeur

  • Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
  • Modifications du contrat de travail et des conditions de travail
  • Modification de la rémunération
  • Modification d’un usage social par l’employeur

La fixation de la rémunération

  • Respect du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti « SMIG »
  • L’interdiction de l’indexation automatique du salaire
  • Les contraintes relatives à la durée du travail
  • Application de l’égalité professionnelle

Influence fiscale et sociale des variables de la RG

  • Les avantages en nature
  • Les régimes de prévoyance
  • Les régimes de retraite


4 commentaires


sessy
sessy
Posté le 18 avr. 2016

intéressant!!!!!

0369
0369
Posté le 18 févr. 2013

Document très clair, synthétique. Prends tous les aspects du sujet traité en compte. Chaque point est détaillé et permet de prolonger une réflexion sur différents cas d'application possible, quelque soit la typologie de l'entreprise. Par rapport à d'autres documents traitant du même sujet, il est d'un bon niveau. Son nombre de pages rend à la fois compte du traitement approfondi du thème sans pour autant plonger le lecteur dans un marasme d'information.

salim91160
salim91160
Posté le 13 sept. 2012

C'est très bien allez raboulez le jeton bon faut que j'écrive combien de mot pour que sa passe ? Bon ça va passer là ? Et pour quoi l'autre là avec son commentaire "superbe" sa passe et pas moi ? Injustice ! Donnez moi mon jeton ! Toujours pas 250 caractères... Qu'est ce que vous voulez que je vous dise ? Je continue d'écrire en espérant que cela marche.

bouchra kham
bouchra kham
Posté le 3 déc. 2009

superbe

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