La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise 15.00 / 20

L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d’entreprise: C’est le principe de la liberté de gestion.

La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation fiscale du contribuable. Dans cette perspective, la décision est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge fiscale du contribuable.

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Plan :

Introduction
Section I: Principes liés à la liberté de gestion
Section II: Formes d’optimisation fiscale
Section III: Limites de l’optimisation fiscale
conclusion

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15 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 20 juin 2016

c'est un travail intéressant merci pour le partage 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

merci pour le doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 déc. 2015

tres document merci de lavoir poste salimato

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

il m'a bien aidé

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

mercii pour ce travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

tres bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2015

il ya pas un exposé sur la gestion fiscal cas des PME

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2015

bon travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2015

un excellent travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 avr. 2015

mer i

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2015

partagez s'il vous plait !

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2015

intéressant !

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 févr. 2013

trés interessant comme théme de fin d'etude consernant le droit fiscale,
c'est mon cas, je suis à la rechheche d'un documment qui porte le sujet:((les charges deductible en matiére d'ibs en algerie))
j'ai un rpport de stages à faire concernant se sujet.

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2015

trés interessant comme théme de fin d'etude consernant le droit fiscale,
c'est mon cas, je suis à la rechheche d'un documment qui porte le sujet:((les charges deductible en matiére d'ibs en algerie))
j'ai un rpport de stages à faire concernant se sujet.

 

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