La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise

La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise

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Publié le 15 juin 2010 - Donne ton avis

L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d’entreprise: C’est le principe de la liberté de gestion.

La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation fiscale du contribuable. Dans cette perspective, la décision est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge fiscale du contribuable.

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salimato
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Plan :

Introduction
Section I: Principes liés à la liberté de gestion
Section II: Formes d’optimisation fiscale
Section III: Limites de l’optimisation fiscale
conclusion


15 commentaires


yassmine
yassmine
Posté le 20 juin 2016

c'est un travail intéressant merci pour le partage 

cassie04
cassie04
Posté le 5 janv. 2016

merci pour le doc

francdio
francdio
Posté le 10 déc. 2015

tres document merci de lavoir poste salimato

f88
f88
Posté le 17 nov. 2015

il m'a bien aidé

f88
f88
Posté le 17 nov. 2015

mercii pour ce travail

f88
f88
Posté le 17 nov. 2015

tres bon doc

gadaa
gadaa
Posté le 17 nov. 2015

merci

thebigone
thebigone
Posté le 16 nov. 2015

il ya pas un exposé sur la gestion fiscal cas des PME

thebigone
thebigone
Posté le 16 nov. 2015

bon travail

thebigone
thebigone
Posté le 16 nov. 2015

un excellent travail

loubna lou
loubna lou
Posté le 29 avr. 2015

mer i

hamzaa
hamzaa
Posté le 6 janv. 2015

partagez s'il vous plait !

hamzaa
hamzaa
Posté le 6 janv. 2015

intéressant !

karima77
karima77
Posté le 19 févr. 2013

trés interessant comme théme de fin d'etude consernant le droit fiscale,
c'est mon cas, je suis à la rechheche d'un documment qui porte le sujet:((les charges deductible en matiére d'ibs en algerie))
j'ai un rpport de stages à faire concernant se sujet.

rooooh
rooooh
Posté le 6 févr. 2015

trés interessant comme théme de fin d'etude consernant le droit fiscale,
c'est mon cas, je suis à la rechheche d'un documment qui porte le sujet:((les charges deductible en matiére d'ibs en algerie))
j'ai un rpport de stages à faire concernant se sujet.

 

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