Gestion fiscale des investissement et moyens de financement

Gestion fiscale des investissement et moyens de financement

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Publié le 30 nov. 2011 - Donne ton avis

Les documents financiers de l’entreprise sont souvent conçus et perçus dans une perspective fiscale, ce qui est médiocrement compatible avec un objectif d'information économique. Le droit fiscal intervient toujours dans la détermination des règles d'évaluation comptable et les méthodes de présentation des comptes, du fait même des interventions du législateur et de l'administration fiscale qui ont parfois tendance à définir des règles qui obligent à suivre en comptabilité des principes fiscaux, à peine de ne pas pouvoir profiter d'un régime de faveur sur le plan fiscal. Les règles fiscales exercent ainsi une influence importante, tant sur les écritures que sur la structure même de l'entreprise, par le biais de ses décisions de gestion. Cette dernière s'est ainsi détachée de cette vision assimilant la fiscalité à une contrainte, source pesante de formalisme, pour l'intégrer dans sa stratégie afin de mieux la gérer pour optimiser les intérêts de l'organisation. Les entreprises ont bien compris qu'elles pouvaient modifier ces facultés, en jouant du fameux jeu subtil d'options dont la fiscalité est percluse, y compris lorsque cela a des incidences comptables et au détriment d'une présentation des comptes permettant de juger les performances économiques. Elles recourent ainsi, éventuellement, à des changements de méthodes qui ne sont pas neutres, ni en termes de richesse, de valeur, ou de contenu informationnel. Cette problématique repose sur la liberté de gestion fiscale, qui donne à l’entreprise la possibilité de faire les choix qu’elle juge judicieux. La liberté de gestion fiscale signifie que l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion ; il ne lui appartient pas d'apprécier l'opportunité ou le bien-fondé des mesures prises par le chef d'entreprise. L’administration ne peut ainsi remettre en cause les décisions de gestion prises par le chef d'entreprise, dès lors qu'elles sont conformes aux dispositions édictées par la loi fiscale. D'après les lois fiscales, l'entreprise a le choix soit entre plusieurs régimes soit entre plusieurs options d'imposition. L'administration fiscale nous offre donc des facilités qui ont pour objectifs d'encourager la création des entreprises. Cependant la question est de savoir comment optimiser l’utilisation de ces différentes lois et ces exonérations qu'elles offrent. L’Optimisation fiscale est alors un moyen de baisse du coût fiscal de l'entreprise, ce qui revient à dire que cette dernière en prendra compte dans sa stratégie. L'entreprise a des choix : création ; investissement ; financement…, et il est primordial pour elle de prendre en compte la fiscalité qui, de plus en plus constitue un coût élevé dans sa gestion.
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Plan :

Partie 1 : Gestion fiscale des investissements et des placements financiers I. Gestion fiscale des investissements 1. L’acquisition ou la location des biens d’investissement a. Acquisition des biens d’investissement b. Location des biens d’investissement 2. Investissement en matériel ou en ressources humaines a. Acquisition de nouveau matériel b. Recrutement des ressources humaines 3. L’extension de l’activité a. Création de succursales ou de filiales b. Création d’une nouvelle entité juridique 4. Constitution d’une association en participation ou d’un groupement d’intérêt économique Partie 2 : Gestion fiscale des moyens de financements I. Financement par fonds propres ou quasi fonds propres 1. Autofinancement par fonds propres a. Autofinancement de maintient b. Autofinancement de croissance : bénéfices réinvestis c. Avantages / Inconvénients 2. Financement par quasi fonds propres a. Augmentation du capital B. Avantages / Inconvénients II. Financement par emprunt 1. Emprunt auprès des associés 2. Emprunt auprès des tiers

10 commentaires


tsalha
tsalha
Posté le 4 mars 2016

merci

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

bon travail

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merciiiiiiiiii

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

bon travail 

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merciiiii 

yassmine
yassmine
Posté le 26 févr. 2016

bonjour, merci c'est un travail organisé et bien structuré les idées 

GeoffroyB
GeoffroyB
Posté le 16 avr. 2015

Merci

GeoffroyB
GeoffroyB
Posté le 16 avr. 2015

Complet

saramus
saramus
Posté le 20 déc. 2011

BONjour, c'est un bon TRAVAIL je vous félicite. ça m'a beaucoup aidez dans ma recherche consernant la gestion des ressources humaines, trés bien organisé et détaillé, c'est un théme trés interessent pour nous et pour les entreprises.
il contient tout ce que je voulais, grand merci à vous et bn continuation,

Stichh
Stichh
Posté le 1 déc. 2011

La gestion fiscale des investissements et les moyens de financement sont vraiment des éléments importants pour une entreprise. Ils représentent en effet un possibilité de croissance par la suite.

Ton document est de qualité ! 110 pages, vous avez de quoi lire ;)

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