La gestion fiscale

La gestion fiscale

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Publié le 1 oct. 2013 - Donne ton avis

Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue principalement à l’entreprise, elle a le droit de diminuer se charge fiscale en évitant de crée la matière imposable, c’est-à-dire que le contribuable a la possibilité d’être dans les situations de réaliser une perte ou de réaliser un bénéfice . A côté du droit de crée ou non la matière imposable, la liberté de gestion emporte aussi le droit d’opter pour la situation le moins imposée.
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Plan :

Introduction 1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine (1) Principe de la liberté de gestion (2) Principe de non-immixtion (3) Fraude et évasion fiscale (4) Erreur comptable et décision de gestion 2. Formes d’optimisation fiscale (1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale Conclusion

10 commentaires


yassmine
yassmine
Posté le 20 juin 2016

merci pour le partage de ce travail 

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

bon travail

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci

Madou1974
Madou1974
Posté le 4 déc. 2015

Tres utile et interessant

gadaa
gadaa
Posté le 17 nov. 2015

merci

loubna lou
loubna lou
Posté le 21 avr. 2015

bien

koki
koki
Posté le 16 janv. 2015

je trouve que ce document est très intéressant je prends ce cours sur la gestion fiscale merci bqqqq

hichamsouissi
hichamsouissi
Posté le 28 oct. 2013

je trouve que ce document est très intéressant ;merci pour le prtage

Couic
Couic
Posté le 2 oct. 2013

Merci je prends ce cours sur la gestion fiscale !

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